Avis de marché - Avis n° 24-118974 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-118974
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Béthune
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620910600014
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA 2024 FCS 24/15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 321630040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 20% Délai de livraison : 20% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de corbeilles bi-flux sur le domaine public de la ville de Béthune
Code CPV principal - Descripteur principal : 39224340
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, il est prévu une généralisation des corbeilles de tri sélectif dans l'espace public. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, les collectivités se verront ainsi dans l'obligation de remplacer les poubelles sur la voie publique par des corbeilles permettant le tri des déchets recyclables et des déchets non recyclables. La ville de Béthune a décidé de doter son territoire de corbeilles bi flux dans l'espace public afin d'offrir à chacun la possibilité de trier ses déchets hors foyer
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal 62400 - Béthune
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification reconductible tacitement deux fois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
