Avis de marché - Avis n° 25-57070 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-57070
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620063800145
Ville : BÉTHUNE
Code postal : 62400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Pierre-Emmanuel GIBSON
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures d'outillages manuels et équipements divers pour les activités en espaces verts des services techniques du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Code CPV principal - Descripteur principal : 16160000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Centre technique 954 Route de Noeux à VERQUIGNEUL (62113)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à la date de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Le montant maximum annuel de commandes est de 25 000,00 euros HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
