1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de salage et déneigement du patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de salage et de déneigement du patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, décomposé en deux lots : Lot 1 secteur Nord et Lot 2 secteur Sud. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et un montant maximum de 60 000 € HT par lot, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions.
Identifiant de la procédure: d54bec87-c716-404e-a8bf-7786394187c2
Identifiant interne: 25090
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord
Description: Le présent lot a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement du secteur nord. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et un montant maximum de 60 000 Euros HT, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Sud
Description: Le présent lot a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement du secteur sud. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et un montant maximum de 60 000 Euros HT, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: 0321615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b3f25be4-e1ee-4965-b14b-e48451f22671 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 13:46:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 830942-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
