1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du stade de glisse et à la construction d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines
Description: La consultation a pour objectif l'attribution d'un marché public portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du Stade de Glisse, dont la création d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines. La surface de plancher totale est estimée à 3 751m² dont 1600m² de réhabilitation. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux du Stade de Glisse et de la piscine communautaire : 11 655 000 Euros HT. Les missions confiées seront les suivantes : Mission de base (art. R.2431-8 et s. du code de la commande publique) : - Esquisse (ESQ) - Etudes d'avant-projet comprenant les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet définitif (APD) et le dossier de permis de construire et autres autorisations administratives. - Etudes de projet (PRO) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution lorsqu'elles sont faites par l'opérateur économique chargé des travaux et leurs VISA et les EXE partiels limités aux quantitatifs et à la synthèse - La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Missions complémentaires : - Mission Diagnostic (DIA) - Coordination Système de sécurité incendie (CSSI) - Mission OPC - Mission Energie (NRJ) - Etudes environnementales (cas par cas et étude d'impact si nécessaire ; Autorisation environnementale) - BIM manager.
Identifiant de la procédure: 0e47e616-c7a5-4e99-be0d-9d3cab2d9379
Identifiant interne: 26021
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Lac
Ville: Noeux-les-Mines
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du stade de glisse et à la construction d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines
Description: La consultation a pour objectif l'attribution d'un marché public portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du Stade de Glisse, dont la création d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines. La surface de plancher totale est estimée à 3 751m² dont 1600m² de réhabilitation. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux du Stade de Glisse et de la piscine communautaire : 11 655 000 Euros HT. Les missions confiées seront les suivantes : Mission de base (art. R.2431-8 et s. du code de la commande publique) : - Esquisse (ESQ) - Etudes d'avant-projet comprenant les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet définitif (APD) et le dossier de permis de construire et autres autorisations administratives. - Etudes de projet (PRO) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution lorsqu'elles sont faites par l'opérateur économique chargé des travaux et leurs VISA et les EXE partiels limités aux quantitatifs et à la synthèse - La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Missions complémentaires : - Mission Diagnostic (DIA) - Coordination Système de sécurité incendie (CSSI) - Mission OPC - Mission Energie (NRJ) - Etudes environnementales (cas par cas et étude d'impact si nécessaire ; Autorisation environnementale) - BIM manager.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Lac
Ville: Noeux-les-Mines
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidats pour l'admission de leur candidature à la seconde étape sont indiqués à l'article 5 du règlement de concours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 9.9 du règlement de concours
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e04b8b85-725a-4289-aff9-d810cfd8e4fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 12:08:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211932-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
