1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le Programme d’Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d’endiguement
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Programme d'Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d'endiguement. Il est conclu pour un montant maximum de 400 000 Euros HT et pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Cette étude s'inscrit dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) du 4ᵉ Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de la Lys. La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) souhaite évaluer les coûts de confortement des systèmes d'endiguement et définir les priorités d'intervention pour les cours d'eau Lawe, Clarence et Nave.
Identifiant de la procédure: 70b0ec74-c767-4cae-a628-6a36e9236448
Identifiant interne: 26029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le Programme d’Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d’endiguement
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Programme d'Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d'endiguement. Il est conclu pour un montant maximum de 400 000 Euros HT et pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Cette étude s'inscrit dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) du 4ᵉ Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de la Lys. La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) souhaite évaluer les coûts de confortement des systèmes d'endiguement et définir les priorités d'intervention pour les cours d'eau Lawe, Clarence et Nave.
Identifiant interne: 26029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c3f06a53-2808-4949-b097-785948f7ef65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 10:17:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365460-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
