A proximité de Essars 62400 Pas De Calais
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
62400 Bethune
Tel : 0321615000
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Actualisation du zonage d'eau usée et établissement du zonage d'eau pluviale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/03/2026
JOUE - 180096-2026
180096-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Actualisation du zonage d'eau usée et établissement du zonage d'eau pluviale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
OJ S 52/2026 16/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreActualisation du zonage d'eau usée et établissement du zonage d'eau pluviale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet l'actualisation du zonage d'eau usée et l'établissement du zonage d'eau pluviale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il sera attribué à un seul opérateur économique et s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum de l'accord-cadre est d'1 000 000 € HT pour toute sa durée.
Identifiant de la procédure7c0da409-aeb9-4958-97de-27f544d0e2a2
Avis précédent6c0a0e91-d436-4097-833f-01f75aa05c1b-01
Identifiant interne25089
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane  
VilleBéthune
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreActualisation du zonage d'eau usée et établissement du zonage d'eau pluviale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet l'actualisation du zonage d'eau usée et l'établissement du zonage d'eau pluviale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il sera attribué à un seul opérateur économique et s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum de l'accord-cadre est d'1 000 000 Euros HT pour toute sa durée.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane  
VilleBéthune
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir article 7.2 du règlement de la consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir article 7.2 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contratCommunauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGROUPEMENT ARTELIA / V2R INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ARTELIA / V2R INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre649 510,50 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25089
TitreActualisation du zonage d'eau usée et établissement du zonage d'eau pluviale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre6c0a0e91-d436-4097-833f-01f75aa05c1b-01
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d’enregistrement20007246000013
Adresse postale100 avenue de Londres
VilleBéthune
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Téléphone0321615000
Adresse internetwww.bethunebruay.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hillaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.talille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postale1 rue du Préfet Claude Erignac
VilleNancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquecaroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielGROUPEMENT ARTELIA / V2R INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement44452352600663
Adresse postale300 rue de Lille
VilleMarquette-lez-Lille
Code postal59520
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7592aa17-29ab-4995-95b2-96db515eb471  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/03/2026 10:58:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis180096-2026
Numéro de publication au JO S52/2026
Date de publication16/03/2026