A proximité de Essars 62400 Pas De Calais
Acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
100 Avenue de Londres - CS 40548
62411 Béthune
Tel : 0362614607
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.

Maintenance d'un outil de gestion, de billetterie et de contrôle d'accès pour les sites de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2026
JOUE - 177376-2026
177376-2026 - Résultats
France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – Maintenance d'un outil de gestion, de billetterie et de contrôle d'accès pour les sites de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
OJ S 51/2026 13/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance d'un outil de gestion, de billetterie et de contrôle d'accès pour les sites de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
DescriptionLe présent accord-cadre à bons de commande concerne la maintenance d'un outil de gestion, de billetterie et de contrôle d'accès pour les sites de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 400 000 Euros HT.
Identifiant de la procédurecc209ab3-3c9c-4135-9f55-3ea5c10af059
Identifiant interne25068
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane  
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaintenance d'un outil de gestion, de billetterie et de contrôle d'accès pour les sites de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
DescriptionLe présent accord-cadre à bons de commande concerne la maintenance d'un outil de gestion, de billetterie et de contrôle d'accès pour les sites de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 400 000 Euros HT.
Identifiant interne25068
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane  
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf. Article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCf. Article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeLe marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justificationAttestation d’exclusivité de fournitures et services associés
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSLH CONTROL
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SLH CONTROL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25068
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement20007246000013
Adresse postale100 Avenue de Londres
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Téléphone0321615000
Adresse internetwww.bethune-bruay.fr
Profil de l’acheteurwww.marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire
VilleLILLE
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postale1 rue du Préfet Claude Erignac
VilleNANCY CEDEX
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielSLH CONTROL
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement87903616800042
Adresse postale3 A rue du Jardin d'Ecosse
VillePELTRE
Code postal57245
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8cf2faaf-62fb-4357-9a2f-bb93657ce819  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/03/2026 16:14:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis177376-2026
Numéro de publication au JO S51/2026
Date de publication13/03/2026