1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle (3 lots)
Description: il s'agit de fournir aux différents services de la cabbalr des équipements individuels de protection
Identifiant de la procédure: f1a366e7-875b-4022-aa61-c10c0cb10b82
Avis précédent: 5a7ec294-f85a-4e21-b684-db64660c1826-01
Identifiant interne: 24010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires, 39560000 Articles textiles divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CABBALR 100 avenue de Londres 62400 BETHUNE
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipements de protection individuelle - textile et divers
Description: Equiper les différents services en vêtements
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CABBALR 100 avenue de Londres 62400 BETHUNE
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: ((l'offre la moins disante / l'offre du candidat)*50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Analyse du critère nº2 (valeur technique) elle est analysée au travers du mémoire technique et de ses annexes : 40 points Références et fournisseurs suivant les différentes catégories d'EPI : 5 points Le candidat détaillera les caractéristiques et les capacités des fabricants avec lesquels il travaille (le candidat sélectionnera des fournisseurs proposant des produits de qualité et répondant aux normes et législations en vigueur). Le candidat devra disposer d'une large gamme de fournitures. Le candidat prendra donc soin de présenter les différents fournisseurs et de fournir les catalogues commerciaux et tarifaires. Si le candidat ne possède pas tous les catalogues commerciaux sous forme dématérialisé, il pourra les remettre en version papier lors de la remise de ses échantillons. L'organisation du service après-vente en cas de défaillance technique des fournitures livrées : 5 points Qualité, technicité confort et esthétique des fournitures : 30 points. Lot n° 1 : (Le nombre de points obtenu par le candidat dans l'annexe 1 du cadre du mémoire technique / le nombre de points pouvant être obtenu au maximum par les candidats 568.31) * 30 L'analyse sera effectuée suivant le tableau fourni en annexe 1 du cadre du mémoire technique et complété à l'aide des échantillons et des fiches techniques remis par le candidat Le candidat remettra pour se faire les fiches techniques pour l'ensemble des fournitures reprises au bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation des fournitures après utilisation (nombre de points totalisés pour le taux de valorisation matière + nombre de points totalisés pou l'engagement sur la valorisation) /2 Taux de valorisation matière : 10 points Seul le taux de valorisation matière sera pris en compte dans l'analyse de ce critère. En effet, la CABBALR dispose de sa propre une unité de valorisation énergétique, elle effectue donc déjà à ce titre la valorisation énergétique pour le traitement de ses EPI usagés. ((l'offre du candidat / l'offre la mieux disante)*10) Engagement sur la valorisation : 10 points Descriptif de la filière de valorisation Description de l'organisation proposée Description de l'identification des contenants (visuels proposés) Descriptif des moyens mis en euvre pour garantir le taux de valorisation Type d'attestation qui sera fournie à la CABBALR pour garantir la bonne réalisation de la valorisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Equipements de protection individuelle, gants
Description: Equiper les différents services en gants de protection
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39560000 Articles textiles divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CABBALR 100, avenue de Londres 62400 BETHUNE
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50.0 % ((l'offre la moins disante / l'offre du candidat)*50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Est analysée au travers du mémoire technique et de ses annexes : 40 points Références et fournisseurs suivant les différentes catégories d'EPI : 5 points Le candidat détaillera les caractéristiques et les capacités des fabricants avec lesquels il travaille (le candidat sélectionnera des fournisseurs proposant des produits de qualité et répondant aux normes et législations en vigueur). Le candidat devra disposer d'une large gamme de fournitures. Le candidat prendra donc soin de présenter les différents fournisseurs et de fournir les catalogues commerciaux et tarifaires. Si le candidat ne possède pas tous les catalogues commerciaux sous forme dématérialisé, il pourra les remettre en version papier lors de la remise de ses échantillons. L'organisation du service après-vente en cas de défaillance technique des fournitures livrées : 5 points Qualité, technicité confort et esthétique des fournitures : 30 points.Lot n° 3 : (Le nombre de points obtenu par le candidat dans l'annexe 1 du cadre du mémoire technique / le nombre de points pouvant être obtenu au maximum par les candidats 205.31) * 30 L'analyse sera effectuée suivant le tableau fourni en annexe 1 du cadre du mémoire technique et complété à l'aide des échantillons et des fiches techniques remis par le candidat Le candidat remettra pour se faire les fiches techniques pour l'ensemble des fournitures reprises au bordereau des prix unitaires. Les fiches techniques disposeront d'une photo de la fourniture, et reprendront la description technique, les conditions d'entretien, les normes correspondantes, les coloris disponibles, les tailles disponibles et tout autre renseignement de la fourniture concernée (les absences de renseignement et de précision sur les fiches techniques seront considérés comme des points négatifs lors de l'analyse) Ces fiches techniques seront reliées ou mise dans un classeur, elles reprendront le numéro de prix indiqué au bordereau des prix unitaires et seront classées dans l'ordre chronologique. Ce dossier fait partie du mémoire technique. Si une fiche technique n'est pas remise pour une fourniture l'offre sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation des fournitures après utilisation 10 points (Nombre de points totalisés pour le taux de valorisation matière + Nombre de points totalisés pour l'engagement sur la valorisation) /2 Taux de valorisation matière : 10 points Seul le taux de valorisation matière sera pris en compte dans l'analyse de ce critère. En effet, la CABBALR dispose de sa propre une unité de valorisation énergétique, elle effectue donc déjà à ce titre la valorisation énergétique pour le traitement de ses EPI usagés. ((l'offre du candidat / l'offre la mieux disante)*10) Engagement sur la valorisation : 10 points Descriptif de la filière de valorisation Description de l'organisation proposée Description de l'identification des contenants (visuels proposés) Descriptif des moyens mis en œuvre pour garantir le taux de valorisation Type d'attestation qui sera fournie à la CABBALR pour garantir la bonne réalisation de la valorisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipements de protection individuelle chaussants
Description: Equiper les services en chaussants
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CABBALR 100 avenue de Londres 62400 BETHUNE
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: ((l'offre la moins disante / l'offre du candidat)*50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique Est analysée au travers du mémoire technique et de ses annexes : 40 points Références et fournisseurs suivant les différentes catégories d'EPI : 5 points Le candidat détaillera les caractéristiques et les capacités des fabricants avec lesquels il travaille (le candidat sélectionnera des fournisseurs proposant des produits de qualité et répondant aux normes et législations en vigueur). Le candidat devra disposer d'une large gamme de fournitures. Le candidat prendra donc soin de présenter les différents fournisseurs et de fournir les catalogues commerciaux et tarifaires. Si le candidat ne possède pas tous les catalogues commerciaux sous forme dématérialisé, il pourra les remettre en version papier lors de la remise de ses échantillons. L'organisation du service après-vente en cas de défaillance technique des fournitures livrées : 5 points Qualité, technicité confort et esthétique des fournitures : 30 points. Lot n° 2 : (Le nombre de points obtenu par le candidat dans l'annexe 1 du cadre du mémoire technique / le nombre de points pouvant être obtenu au maximum par les candidats 242.62) * 30 L'analyse sera effectuée suivant le tableau fourni en annexe 1 du cadre du mémoire technique et complété à l'aide des échantillons et des fiches techniques remis par le candidat Le candidat remettra pour se faire les fiches techniques pour l'ensemble des fournitures reprises au bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation des fournitures après utilisation (Nombre de points totalisés pour le taux de valorisation matière + Nombre de points totalisés pour l'engagement sur la valorisation) /2 Taux de valorisation matière : 10 points Seul le taux de valorisation matière sera pris en compte dans l'analyse de ce critère. En effet, la CABBALR dispose de sa propre une unité de valorisation énergétique, elle effectue donc déjà à ce titre la valorisation énergétique pour le traitement de ses EPI usagés. ((l'offre du candidat / l'offre la mieux disante)*10) Engagement sur la valorisation : 10 points Descriptif de la filière de valorisation Description de l'organisation proposée Description de l'identification des contenants (visuels proposés) Descriptif des moyens mis en euvre pour garantir le taux de valorisation Type d'attestation qui sera fournies à la CABBALR pour garantie la bonne réalisation de la valorisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société MARKETIQ
Offre:
Identifiant de l’offre: Société MARKETIQ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société MARKETIQ
Offre:
Identifiant de l’offre: Société MARKETIQ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société MARKETIQ
Offre:
Identifiant de l’offre: Société MARKETIQ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Ville: Bethune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCRA
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Prefet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 1759020003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société MARKETIQ
Numéro d’enregistrement: 51894190100036
Adresse postale: ZAC du bois carré -2 rue du bois carré
Ville: HOUDAIN
Code postal: 62150
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c87291f8-d1a5-476b-9e09-4241ee61a832 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 11:42:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68628-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
