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A proximité de Grenoble 38022 Isere
Acheteur : Département de l'Isère
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble
Tel : 0476003838
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/07/2023  
8 Lots
Lot 1
fiction pour la jeunesse (0-11 ans) et adolescents
Lot 2
documentaires pour la jeunesse (0-11 ans) et adolescents
Lot 3
bandes dessinées, mangas, comics et romans graphiques (adultes et jeunesse)
Lot 4
fiction pour les adultes
Lot 5
documentaires pour les adultes (niveau vulgarisation jusquà public motivé)
Lot 6
livres numériques via Pnb/Dilicom
Lot 7
livres imprimés et numériques pour la Direction Culture et Patrimoine
Lot 8
livres imprimés et numériques pour le Service documentation de la Direction de la performance et de la modernisation du service au public (Dpm)
Secteurs d'activité
Livres de bibliothèque.
Livres imprimés.

fourniture de livres imprimés et numériques pour la Médiathèque départementale de l'isère et les autres services du Département de l'isère - 8 lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2023
JOUE - 380601-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de l isere
Numéro national d'identification: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: marches-publics@isere.fr
Téléphone: +33 476003838
Fax: +33 476003835
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.isere.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de livres imprimés et numériques pour la Médiathèque départementale de l'isère et les autres services du Département de l'isère - 8 lots

Numéro de référence: F23dcp-Fseuf001
II.1.2)Code CPV principal
22110000 Livres imprimés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est avec minimum et maximum pour chaque lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 648 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fiction pour la jeunesse (0-11 ans) et adolescents

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sur les sites culturels départementaux de l'isère et le service documentation de la Dpm et ponctuellement sur d'autres sites départementaux isérois. 38000 - grenoble

II.2.4)Description des prestations:

fiction pour la jeunesse (0-11 ans) et adolescents

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'accueil et de l'offre de service sur place en librairie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions de valorisation et de médiation de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'offre éditoriale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du traitement et du suivi des commandes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et pertinence des services en ligne / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : 28 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documentaires pour la jeunesse (0-11 ans) et adolescents

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sur les sites culturels départementaux de l'isère et le service documentation de la Dpm et ponctuellement sur d'autres sites départementaux isérois. 38000 - grenoble

II.2.4)Description des prestations:

documentaires pour la jeunesse (0-11 ans) et adolescents

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et pertinence des services en ligne / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'offre éditoriale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions de valorisation et de médiation de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'accueil et de l'offre de service sur place en librairie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du traitement et du suivi des commandes / Pondération: 15
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : 4 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bandes dessinées, mangas, comics et romans graphiques (adultes et jeunesse)

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sur les sites culturels départementaux de l'isère et le service documentation de la Dpm et ponctuellement sur d'autres sites départementaux isérois. 38000 - grenoble

II.2.4)Description des prestations:

bandes dessinées, mangas, comics et romans graphiques (adultes et jeunesse)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'accueil et de l'offre de service sur place en librairie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'offre éditoriale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions de valorisation et de médiation de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du traitement et du suivi des commandes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et pertinence des services en ligne / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : 20 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 180 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fiction pour les adultes

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sur les sites culturels départementaux de l'isère et le service documentation de la Dpm et ponctuellement sur d'autres sites départementaux isérois. 38000 - grenoble

II.2.4)Description des prestations:

fiction pour les adultes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'accueil et de l'offre de service sur place en librairie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions de valorisation et de médiation de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'offre éditoriale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du traitement et du suivi des commandes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et pertinence des services en ligne / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : 40 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 240 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documentaires pour les adultes (niveau vulgarisation jusquà public motivé)

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sur les sites culturels départementaux de l'isère et le service documentation de la Dpm et ponctuellement sur d'autres sites départementaux isérois. 38000 - grenoble

II.2.4)Description des prestations:

documentaires pour les adultes (niveau vulgarisation jusquà public motivé)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et pertinence des services en ligne / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'offre éditoriale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions de valorisation et de médiation de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'accueil et de l'offre de service sur place en librairie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du traitement et du suivi des commandes / Pondération: 15
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : 28 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livres numériques via Pnb/Dilicom

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sur les sites culturels départementaux de l'isère et le service documentation de la Dpm et ponctuellement sur d'autres sites départementaux isérois. 38000 - grenoble

II.2.4)Description des prestations:

livres numériques via Pnb/Dilicom

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'offre éditoriale / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et pertinence des services en ligne / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité du traitement et du suivi des commandes / Pondération: 25
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : 12 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 160 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livres imprimés et numériques pour la Direction Culture et Patrimoine

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sur les sites culturels départementaux de l'isère et le service documentation de la Dpm et ponctuellement sur d'autres sites départementaux isérois. 38000 - grenoble

II.2.4)Description des prestations:

livres imprimés et numériques pour la Direction Culture et Patrimoine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence des prestations, services et conseils associés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et pertinence des services en ligne / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité du traitement et du suivi des commandes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'offre éditoriale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'accueil et de l'offre de service sur place en librairie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : 4 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livres imprimés et numériques pour le Service documentation de la Direction de la performance et de la modernisation du service au public (Dpm)

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

sur les sites culturels départementaux de l'isère et le service documentation de la Dpm et ponctuellement sur d'autres sites départementaux isérois. 38000 - grenoble

II.2.4)Description des prestations:

livres imprimés et numériques pour le Service documentation de la Direction de la performance et de la modernisation du service au public(dpm)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'offre éditoriale / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et pertinence des services en ligne / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité du traitement et du suivi des commandes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'accueil et de l'offre de service sur place en librairie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum : 4 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.La durée de validité de l'accord-cadre démarre dès sa notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

grenoble

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
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