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GESTION DELEGUEE DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702291

Date de clôture estimée : 14/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149468
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'ESPIRA DE L'AGLY
M. PHILIPPE FOURCADE - Maire
27 Rue du 4 Septembre
66600 ESPIRA DE L'AGLY
Tél : 04 68 64 17 53 - Fax : 04 68 64 05 34
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet GESTION DELEGUEE DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Référence15AS-0002-J
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Lieu d'exécution 27 Rue du 4 Septembre
66600 ESPIRA DE L'AGLY
Durée 3 ans
DESCRIPTIONGESTION DELEGUEE DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Code CPV principal92331210 - Services d'animation pour enfants
Forme
Délégation
Texte applicationarticles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales.
Domaine autre : ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Autre caractéristiquesACCUEIL PERISCOLAIRE ET DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Modalités de candidatures
CritèresPRIX DES PRESTATIONS : 60 %
PROJET PÉDAGOGIQUE: 40 %
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE D'ESPIRA DE L'AGLY
DGS SANDRINE JOUE-MACH
27 Rue du 4 Septembre
66600 ESPIRA DE L'AGLY
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/09/15 à la publication
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