1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de moncrabeau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire de bâtiments communaux
Description: Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire de bâtiments communaux
Identifiant de la procédure: ec510241-525b-4151-9b7c-9b006bbd767a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03413000 Bois de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire de bâtiments communaux
Description: Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire de bâtiments communaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03413000 Bois de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de moncrabeau
Informations relatives aux délais de recours: Cf. DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de moncrabeau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de moncrabeau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de moncrabeau
Organisation qui traite les offres: Mairie de moncrabeau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de moncrabeau
Numéro d’enregistrement: 21470174000018
Département: Lot-et-Garonne
Adresse postale: 17 Place dubarry
Ville: Moncrabeau
Code postal: 47600
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553654211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0bf422c2-80cb-482f-8e37-1c18ef3cbc67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 08:25:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316182-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
