1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Portes de Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des bas de quai des déchèteries du « SUD » du Syndicat des Portes de Provence (SYPP)
Description: La présente consultation concerne la gestion des bas de quai des déchèteries implantées sur les collectivités à compétence collectes adhérentes au SYPP constituant le « SUD du territoire du SYPP ». Le marché inclut la location et la gestion des contenants de collecte en déchèterie, la massification des flux, l'enlèvement des contenants de collecte destinés à la valorisation et au traitement, ainsi que la valorisation pour traitement des différents déchets acceptés en déchèteries hors filières Responsabilité élargie des Producteurs
Identifiant de la procédure: be542d84-2d91-450d-b34d-924f23501732
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 B route de Malataverne
Ville: Allan
Code postal: 26780
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 313 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion des bas de quai des déchèteries du « SUD » du Syndicat des Portes de Provence (SYPP)
Description: La présente consultation concerne la gestion des bas de quai des déchèteries implantées sur les collectivités à compétence collectes adhérentes au SYPP constituant le « SUD du territoire du SYPP ». Le marché inclut la location et la gestion des contenants de collecte en déchèterie, la massification des flux, l'enlèvement des contenants de collecte destinés à la valorisation et au traitement, ainsi que la valorisation pour traitement des différents déchets acceptés en déchèteries hors filières Responsabilité élargie des Producteurs
Identifiant interne: S-PF-1817702
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 B route de Malataverne
Ville: Allan
Code postal: 26780
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 313 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Allan
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1DE62EF1-0204-4B6E-2A2D5706FD2B2F10
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat des Portes de Provence
Numéro d’enregistrement: 1744
Adresse postale: 14b Route de Malataverne
Ville: Allan
Code postal: 26780
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: GALLU Alain
Téléphone: 0475002535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1DE62F19-CEC3-A9A4-DC156A50D3659191
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1DE62F3F-EEE8-81E4-675B79C99E208905
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1f4c78b5-e79e-4fda-89c6-3cd2ad00b137 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 17:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320373-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
