Centrale des marchés
construction d'un complexe multisports couvert intercommunal à Espalion Construction d'un complexe multisports couvert intercommunal correspondant : Jean-Claude ANGLARS ville : Espalion tel : 05-65-48-29-02 adresse : Communauté de communes Espalion Estaing18 b...
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING 12500Espalion c.c.destaing@wanadoo.fr
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Construction d'un complexe multisports couvert intercommunal à Espalion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1984658

Date de clôture estimée : 29/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/03/16)
BOAMP (30/03/16)
16-45046
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 16-45046
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING.
 Correspondant : jean-Claude ANGLARS, communauté de communes Espalion Estaing 18 bis avenue marcel Lautard 12500 Espalion, tél. : 05-65-48-29-02, courriel : c.c.destaing@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : construction d'un complexe multisports couvert intercommunal.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : route de saint pierre, 12500 Espalion.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

variantes autorisées voir règlement de consultation
Prestations divisées en lots
Autorisation des prestations alternatives voir CCTP
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 juillet 2016.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de l'epci. Les paiements auront lieu conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance RC et décennale.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-006.

Renseignements complémentaires : le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.e-aveyron.fr
La Communauté de Communes a déposé un dossier DCE chez Repro'Couleur 33 avenue du Maréchal Joffre 12000 RODEZ Tél : 05 65 69 55 06
Les candidats pourront commander un dossier " papier " qui sera payant et réglé directement au reprographe.

Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus :
hbm architectes - pierrick BATTEDOU , tél. : 05 65 68 64 00
igetec, tél 04 71 63 88 30
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : François-Xavier Lasserre IS e-amo, tél. : 05-61-13-77-60. Easy.amo@orange.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir Règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier à l'adresse :
Communauté de Communes Espalion - estaing
18 bis avenue Marcel Lautard
12500 ESPALION
Mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2016.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - Terrassements - VRD
 Lot2. - Gros œuvre
 Lot3. - Charpente et bardage métallique
 Lot4. - Couverture- Etanchéité
 Lot5. - Menuiseries extérieures aluminium
 Lot6. - Serrurerie
 Lot7. - Menuiseries intérieures bois
 Lot8. - Cloisons sèches
 Lot9. - Faux plafonds
 Lot10. - Carrelage - faience
 Lot11. - Peintures
 Lot12. - Revêtements de sols souples et sportifs
 Lot13. - Chauffage eau chaude - plomberie - sanitaire - ventilation
 Lot14. - Electricité - courants forts - Courants faibles
 Lot15. - Ascenseur
 Lot16. - Equipements sportifs
 Lot17. - Plancher souple pour arts martiaux - tatami
 Lot18. - Gradins amovibles
 Lot19. - Espaces verts
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