1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Deux Rives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fauchage des dépendances enherbées des voiries communautaires
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre concerne le fauchage / broyage des banquettes, fossés, talus et parties verticales d'alignement sur les voiries communautaires
Identifiant de la procédure: e752da61-bc2f-4b39-854c-1a1c01779e60
Identifiant interne: FAUCHAGE RELANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'entretien des dépendances enherbées (coupe de l'herbe/broussailles sur les accotements, fossés, talus et parties verticales d'aligement) des routes communautaire du territoire de la Cc2r
Ville: Valence d'Agen
Code postal: 82400
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de CASTELSAGRAT
Description: Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de CASTELSAGRAT Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'entretien des dépendances enherbées (coupe de l'herbe/broussailles sur les accotements, fossés, talus et parties verticales d'aligement) des routes communautaire du territoire de la Cc2r
Ville: Valence d'Agen
Code postal: 82400
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté de communes des Deux Rives
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Deux Rives
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de CLERMONT SOUBIRAN
Description: Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de CLERMONT SOUBIRAN Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 27 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'entretien des dépendances enherbées (coupe de l'herbe/broussailles sur les accotements, fossés, talus et parties verticales d'aligement) des routes communautaire du territoire de la Cc2r
Ville: Valence d'Agen
Code postal: 82400
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté de communes des Deux Rives
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Deux Rives
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de GASQUES
Description: Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de GASQUES Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 27 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'entretien des dépendances enherbées (coupe de l'herbe/broussailles sur les accotements, fossés, talus et parties verticales d'aligement) des routes communautaire du territoire de la Cc2r
Ville: Valence d'Agen
Code postal: 82400
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté de communes des Deux Rives
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Deux Rives
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de MONTJOI
Description: Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de MONTJOI Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 21 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'entretien des dépendances enherbées (coupe de l'herbe/broussailles sur les accotements, fossés, talus et parties verticales d'aligement) des routes communautaire du territoire de la Cc2r
Ville: Valence d'Agen
Code postal: 82400
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté de communes des Deux Rives
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Deux Rives
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de PERVILLE
Description: Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de PERVILLE Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'entretien des dépendances enherbées (coupe de l'herbe/broussailles sur les accotements, fossés, talus et parties verticales d'aligement) des routes communautaire du territoire de la Cc2r
Ville: Valence d'Agen
Code postal: 82400
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté de communes des Deux Rives
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Deux Rives
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de POMMEVIC
Description: Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de POMMEVIC Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'entretien des dépendances enherbées (coupe de l'herbe/broussailles sur les accotements, fossés, talus et parties verticales d'aligement) des routes communautaire du territoire de la Cc2r
Ville: Valence d'Agen
Code postal: 82400
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté de communes des Deux Rives
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Deux Rives
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien des dépendances enherbées sur la commune de SAINT CLAIR
Description: Fauchage/broyage des banquettes, fossés talus et parties verticales d'alignement selon les prescriptions du CCTP et des bons de commande suivant les prix du BPU sur la voirie communautaire de la commune de SAINT CLAIR Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'entretien des dépendances enherbées (coupe de l'herbe/broussailles sur les accotements, fossés, talus et parties verticales d'aligement) des routes communautaire du territoire de la Cc2r
Ville: Valence d'Agen
Code postal: 82400
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations débutent à compter de la date de notification du contrat. Commence alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter : - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté de communes des Deux Rives
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Deux Rives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes des Deux Rives
Numéro d’enregistrement: 24820001600017
Adresse postale: 2, Rue du Général Vidalot
Ville: Valence D'Agen
Code postal: 82400
Pays: France
Point de contact: CC2R
Téléphone: 0563299200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes des Deux Rives
Numéro d’enregistrement: 1688182
Ville: Valence d'Agen
Pays: France
Téléphone: 0563299200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 698608
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55c4c695-9447-42d8-a804-f24139ec87d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 17:50:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261849-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
