See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’un châssis 32 T grue bras de levage et d’un châssis 26 T benne à ordures ménagères avec grue-.
Description: Fourniture d’un châssis 32 T grue bras de levage et d’un châssis 26 T benne à ordures ménagères avec grue
Identifiant de la procédure: ecfc9dea-be50-4ee7-8ec0-5649e73e3f74
Identifiant interne: GRUES2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Le marché sera résilié de plein droit : - en cas de faillite du titulaire du marché, sauf si le SICOTRAL accepte s’il y a lieu, les offres qui peuvent être faites par les créanciers pour la continuation de l’entreprise, - en cas de redressement judiciaire, si le titulaire du marché n’est pas autorisé par le tribunal à continuer l’exploitation de son entreprise, - en cas d’interruption de l’exploitation du titulaire.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: châssis 32 T
Description: châssis 32 T
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
Options:
Description des options: Le candidat proposera différents types de contrat d’entretien et sur différente durée pour un kilométrage estimé pour chacun des châssis entre 35 000 à 40 000 km par an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: grue et bras de levage
Description: grue et bras de levage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42414400 Grues montées sur véhicule
Options:
Description des options: Le candidat proposera différents types de contrat d’entretien et sur différente durée pour un kilométrage estimé pour chacun des châssis entre 35 000 à 40 000 km par an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: châssis 26 T
Description: châssis 26 T
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139300 Châssis complets
Options:
Description des options: Le candidat proposera différents types de contrat d’entretien et sur différente durée pour un kilométrage estimé pour chacun des châssis entre 35 000 à 40 000 km par an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: BOM avec grue
Description: BOM avec grue
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Options:
Description des options: Le candidat proposera différents types de contrat d’entretien et sur différente durée pour un kilométrage estimé pour chacun des châssis entre 35 000 à 40 000 km par an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Numéro d’enregistrement: 20007128000016
Adresse postale: 2 Voie de Chaume
Ville: LERRAIN
Code postal: 88260
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329075318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Numéro d’enregistrement: FRF3488260
Adresse postale: 2 Voie de Chaume
Ville: LERRAIN
Code postal: 88260
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329075318
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Numéro d’enregistrement: FRF3488260
Adresse postale: 2 Voie de Chaume
Ville: LERRAIN
Code postal: 88260
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329075318
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain
Numéro d’enregistrement: FRF3488260
Adresse postale: 2 Voie de Chaume
Ville: LERRAIN
Code postal: 88260
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329075318
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 507b6293-fa16-47ee-9dd2-0d2b4a8b2c6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 11:52:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 76242-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
