1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEPA de la Région de Montville 9 place de la République - CS 10025 76710 MONTVILLE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement Collectif
Description: Concession du Service Public d'Assainissement Collectif du SIAEPA de la région de Montville
Identifiant de la procédure: 01ee44a6-a04f-42b1-bf8a-e15bfde412f2
Identifiant interne: CSP AC 2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SIAEPA de la Région de Montville
Ville: MONTVILLE
Code postal: 76710
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assainissement
Description: La gestion du service inclut : -l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, -la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, -l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, -la réalisation des travaux prévus au présent contrat, -la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, -la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, -l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, -la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SIAEPA de la région de Montville
Ville: MONTVILLE
Code postal: 76710
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée prévue s'entend à compter du 1er janvier 2026. Visite obligatoire des principaux ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Aspects techniques 2. Aspects financiers 3. Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIAEPA de la Région de Montville 9 place de la République - CS 10025 76710 MONTVILLE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAEPA de la Région de Montville 9 place de la République - CS 10025 76710 MONTVILLE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIAEPA de la Région de Montville 9 place de la République - CS 10025 76710 MONTVILLE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIAEPA de la Région de Montville 9 place de la République - CS 10025 76710 MONTVILLE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 257 600 361 00022
Département: Direction générale / Service Assainissement Collectif
Adresse postale: 9 place de la République CS 10025
Ville: MONTVILLE
Code postal: 76710
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: SIAEPA de la Région de Montville
Téléphone: 0235875775
Télécopieur: 0235875775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fd1caf09-15b9-4939-adb3-45509b37361a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 14:46:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343325-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
