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A proximité de Escragnolles 06460 Alpes Maritimes
Acheteur : Commune de Saint-Vallier-de-Thiey (06)
Impasse l'Apie B.P. 36
06460 Saint Vallier de Thiey
Tel : +33 492603200
  Reste 71 jours - Date de clôture estimée : 15/09/2025  
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Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.
Services de cantine.

Restauration collective avec négociation portant sur tous les éléments de l'offre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 427232-2025
427232-2025 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – Restauration collective avec négociation portant sur tous les éléments de l'offre
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Vallier-de-Thiey (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration collective avec négociation portant sur tous les éléments de l'offre
Description: Restauration collective avec négociation portant sur tous les éléments de l'offre
Identifiant de la procédure: 0f656184-e1a8-4c52-a190-886647b39e2b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine Centrale des 4 Saisons - Ecole Emile Félix - Ecole Collet de Gasq  
Ville: Saint-Vallier-de-Thiey
Code postal: 06460
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisine Centrale des 4 Saisons - Ecole Emile Félix - Ecole Collet de Gasq
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Marché à procédure adaptée-Marché de services-Marché à bons de commande-L'accord-cadre est passé sans montant minimum. Il est passé avec le maximum annuel de 80 000 repas
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Restauration collective avec négociation portant sur tous les éléments de l'offre
Description: Le présent marché de restauration collective a pour objet : -La livraison de toutes les denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas y compris le pain. -La présence permanente d’un chef gérant cuisinier et d'un agent technique pour la confection des repas soit deux ETP. -La préparation des repas pour les cantines, le centre de loisirs, ainsi que tout autre catégorie de convives définie par la collectivité et entrant dans la dynamique du P.A.T (personnes âgées, sapeurs-pompiers, artistes du pôle culturel « l’Espace du Thiey », personnel communal,…). -Le transport des repas en liaison chaude, assuré par le personnel, vers deux cuisines satellites. Les repas seront fabriqués à la cuisine centrale et servis sur place et aux restaurants scolaires. Le prestataire est responsable de la fabrication (UPC) jusqu’à la consommation des repas (UPC ou cuisines satellites).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
Quantité: 80 000 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale des 4 Saisons - Ecole Emile Félix - Ecole Collet de Gasq  
Ville: SAINT VALLIER DE THIEY
Code postal: 06 460
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: voir R.C
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur technique des prestations : 50 % (noté sur 50)
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : 50 % (noté sur 50)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Vallier-de-Thiey (06)
Numéro d’enregistrement: 21060130800013
Adresse postale: Impasse l'Apie B.P. 36
Ville: Saint Vallier de Thiey
Code postal: 06460
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492603200
Télécopieur: +33 492603209
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs cs 61039
Ville: nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04177aef-81fe-49ce-9fac-6abfa5898ce9  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 17:51:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427232-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
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