1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Vallée de Munster
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport à la demande "TRANS'VALLEE"
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport à la demande sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, à savoir les communes de Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswhir, Wasserbourg et Wihr-au-Val. Depuis 2025, le périmètre d’intervention est élargi aux 4 communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim mais uniquement pour des motifs d’accès aux services de santé et de soin.
Identifiant de la procédure: c0afef4b-042b-4c6b-8348-019ddfe7d9bb
Avis précédent: c1740a33-a70c-42a8-937c-2cfb534516c2-01
Identifiant interne: 2026CCVM-MT-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport à la demande "TRANS'VALLEE"
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport à la demande sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, à savoir les communes de Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswhir, Wasserbourg et Wihr-au-Val. Depuis 2025, le périmètre d’intervention est élargi aux 4 communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim mais uniquement pour des motifs d’accès aux services de santé et de soin.
Identifiant interne: 2026CCVM-MT-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée d’un an du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Une reconduction tacite est possible pour la même durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (50%) Le candidat présentant le devis quantitatif estimatif le moins élevé, sans être anormalement bas, obtiendra la note de 50. Les autres candidats seront notés proportionnellement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques (30 points) - localisation des lieux de dépôt des véhicules ; - présentation des modalités d’exploitation et de maintenance des véhicules ; - description du matériel roulant utilisé ; - Description des modalités de réservation et prise en charge des usagers. Moyens humains (25 points) - présentation de ressources humaines mobilisées (accueil, roulant …) ; - politique sociale et de formation. Moyens spécifiques en cas d’aléas – garantie de continuité du service (25 points) - moyens spécifiques mobilisés pour répondre aux aléas de fonctionnement ; - gestion des absences du chauffeur ; - méthodologie d’intervention en cas de procédure d’urgence. Présentation des outils suivi et d’évaluation du service (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (50%) Valeur Technique de l'offre (40%) Environnement (10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation, les candidats peuvent contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui signe le contrat: CC Vallée de Munster
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 390 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ambulances Taxis J.C JACQUAT
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CCVM-TM-05
Titre: Transport à la demande "Trans'vallée" sur le périmètre de la CCVM
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Vallée de Munster
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Vallée de Munster
Numéro d’enregistrement: 24680058500092
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Ville: Munster
Code postal: 68140
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0389775032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ambulances Taxis J.C JACQUAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43283766400015
Adresse postale: 1 rue Koechln
Ville: Munter
Code postal: 68140
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 31ef26fd-8665-4e97-819e-f21bac4c8df4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 09:43:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756627-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
