1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Eschau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de performance énergétique des installations thermiques de la commune d'ESCHAU
Description: Il est conclu un marché unique pour : · La gestion des énergies gaz naturel, fioul, électricité …. (P1) avec garantie de résultats · La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), · La garantie totale (P3), Des installations de : o Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o De Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire o De climatisation et de CTA de 13 bâtiments/installations communales
Identifiant de la procédure: 412c71fe-d66c-4226-8e61-da221cc0b33d
Identifiant interne: 2026-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: l’acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ESCHAU
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de performance énergétique des installations thermiques de la commune d'Eschau
Description: Marché unique pour : • La gestion des énergies gaz naturel, fioul, électricité …. (P1) avec garantie de résultats • La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • La garantie totale (P3), Des installations de : o Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o De Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire o De climatisation et de CTA de l'ensemble des 13 bâtiments/installations de la commune
Identifiant interne: 2026-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options:
Description des options: renouvelable par 2 périodes de 2 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Eschau
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le démarrage des prestations P1 est au 1er janvier 2027 à 0h00
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: visite obligatoire des installations le 19/05/2025 ou le 27/05/2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 points • 50 points : Prix tranche ferme P1/P2/P3 + PSE 1 + PSE 2+ PSE3 + PSE4 • 10 points : Prix travaux tranche ferme + PSE 5 + PSE 6 Valeur Technique : 40 points • 5 points : Moyens techniques et humains, qualification du personnel • 5 points : Organisation générale de l’exploitation (exploitation, astreinte) • 5 points : Décomposition du P2 avec nombre d’heure prévisionnelle • 5 points : Actions mise en place pour limiter les rejets dans l’environnement • 5 points : Total des cibles énergétiques et cohérence des cibles • 7.5 points : Programme travaux (TF) • 7.5 points : Programme travaux (PSE 5 + PSE 6)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Eschau
Numéro d’enregistrement: 21670131800018
Adresse postale: 60 rue de la Première Division Blindée
Ville: ESCHAU
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction générale
Téléphone: 0388640376
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: da8c797c-7cb3-4a3f-aeed-aa3e1ae4f704 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 18:34:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320898-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
