A proximité de Escazeaux 82500 Tarn Et Garonne
Acheteur : MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
13 Place Gambetta Bp39
82500 Beaumont De Lomagne
Tel : 0563023252
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 10/07/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2026
JOUE - 311271-2026
311271-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE
OJ S 87/2026 06/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Adresse électroniquecomptabilite@beaumontdelomagne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE
DescriptionSOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE - RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant de la procédure1e3c6e1b-9376-421d-b1cc-5075f4130d4b
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Place Gambetta  
VilleBeaumont De Lomagne
Code postal82500
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
DescriptionRISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 Place Gambetta  
VilleBeaumont De Lomagne
Code postal82500
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres53 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuBeaumont De Lomagne
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratrenvoi au R.C
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7F1D8DFE-CB26-79DD-F094F4B7618A7726
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Numéro d’enregistrement12997
Adresse postale13 Place Gambetta Bp39
VilleBeaumont De Lomagne
Code postal82500
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactle Maire
Adresse électroniquecomptabilite@beaumontdelomagne.fr
Téléphone0563023252
Profil de l’acheteurhttps://www.marchespublics82.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Numéro d’enregistrement7F1D8E2E-BE4D-4F24-7EB67D3763D9068C
Adresse postale13 Place Gambetta
VilleBeaumont De Lomagne
Code postal82500
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquecomptabilite@beaumontdelomagne.fr
Téléphone0563023252
Télécopieur0563024301
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement7F1D8E44-0487-2439-5FA0F3C19258C7BE
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement7F1D8E6F-B0AD-90AF-A2AD5D15ACAA3083
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement7F1D8E8B-ADE3-716B-DD308DA4C9ED6F03
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4e37af95-0697-4e97-a1b2-0b57eaea9f20  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/05/2026 15:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis311271-2026
Numéro de publication au JO S87/2026
Date de publication06/05/2026