A proximité de Escazeaux 82500 Tarn Et Garonne
Acheteur : Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise
413 rue d'Esparsac
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tel : +33 563653426
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 23/11/2026  
Secteurs d'activité
Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques.

Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 28/10/2026
BOAMP - 26-104941
Avis de marché - Avis n° 26-104941 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-104941
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24820006500055
Ville : BEAUMONT DE LOMAGNE
Code postal : 82500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M26004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@cc-lomagne82.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 563653426
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 09:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : E.P.C.I
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de services pour le SPANC sur le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ28 - Tarn-et-Garonne, Territoire de la communauté de communes de la lomagne Tarn et Garonnaise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 212000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026