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Réalisation de travaux de voirie, d'assainissement, de création de parking et d'espaces verts pour le Lotissement - Rue des Pensées - 59278 Escautpont Réalisation de travaux de voirie, d'assainissement, de création de parking et d'espaces verts pour le Lotissement - Rue des Pensées - 59278 Escautpont cp : 59278 designation : Ville d'Escautpo...
Ville d'Escautpont 59278Escautpont
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Réalisation de travaux de voirie, d'assainissement, de création de parking et d'espaces verts pour le Lotissement - Rue des Pensées - 59278 Escautpont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4880085

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/19)
19-142436
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-142436
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Escautpont.
 Correspondant : Mme Legrand Joëlle, Maire, parc Municipal Louis Delhaye - rue Henri Durre 59278 Escautpont.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : réalisation de travaux de voirie, d'assainissement, de création de parking et d'espaces verts pour le Lotissement - rue des Pensées - 59278 Escautpont.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : rue des Pensées, 59278 Escautpont.
Code NUTS : -FRE11.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de travaux de voirie, d'assainissement, de création de parking et d'espaces verts pour le Lotissement - rue des Pensées - 59278 Escautpont.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5927810092019.

Renseignements complémentaires : visite du site
une visite collective OBLIGATOIRE du site est organisée le VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019 à 10 h 30 (Lieu de rendez-vous : Hôtel de Ville - parc Municipal Louis Delhaye - rue Henri Durre - 59278 Escautpont). Le certificat de visite (joint au dossier) sera signé le jour de la visite.
L'Entreprise devra le joindre IMPERATIVEMENT à son offre, sous peine de voir celle-ci rejetée.
les candidats sont réputés s'être rendus compte de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes difficultés éventuelles.
l'entreprise est tenue de vérifier soigneusement toutes les pièces écrites et d'en signaler les erreurs éventuelles ou les manques de concordance au Pouvoir Adjudicateur, après avoir pris connaissance des lieux et du présent document.
en cas d'incertitude, l'entreprise doit demander auprès du Pouvoir Adjudicateur tous les renseignements et précisions nécessaires.
l'entreprise est réputée pour l'exécution dela prestation préalablement à la remise de son offre :
- avoir pris connaissance de la disposition des lieux, avoir reconnu toutes les difficultés éventuelles et prévu tous les moyens de levage et d'échafaudages nécessaires.
- avoir pris connaissance de toutes les conditions physiques et toutes les sujétions relatives au lieu des prestations ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement de la prestation par rapport à l'activité de chacun des bâtiments concernés.
le prix global de l'entreprise devra comprendre toutes les prestations qui auraient pu échapper au détail de la description mais qui en sont le complément indispensable pour une parfaite réalisation.
l'entreprise ne pourra en aucun cas, ultérieurement, faire état de problèmes visant à ne pas exécuter, dans les règles de l'art, les prestations nécessaires. De même, après acceptation de l'offre, elle pourra en aucun cas remettre en cause le prix global arrêté.
tous les éléments qui sont données aux entreprises ne constituent que des éléments d'information qu'il leur appartient de vérifier, voire compléter, sous leur propre responsabilité.
une attestation de visite sera remise et devra être jointe à l'offre du candidat.
les candidatures et les offres ne pourront être transmises que par voie dématérialisée (électronique) dans les conditions suivantes :
Présentation formelle et envoi
les pièces devant figurer dans l'enveloppe électronique, relative à la candidature et à l'offre.
les candidatures et offres se présentent sous la forme d'enveloppes virtuelles contenant des fichiers électroniques.
les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.
les candidats sont invités à :
- privilégier les formats .pdf et .zip pour la remise de leurs pièces, dans la mesure où ces formats allègent le poids des pièces ;
- à ne faire qu'un seul fichier pour le mémoire et ne pas le scinder en plusieurs parties. Il est demandé aux candidats de ne pas remettre de document inutile et supplémentaire.
les pièces dématérialisées seront transmises à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés : tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôts, sera considéré comme hors délai, et ne sera pas ouvert.
l'heure limite s'apprécie par rapport à la fin de la réception de la transmission dématérialisée de l'offre du candidat, et non par rapport au début de la réception.
les candidats s'assureront, avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant.
les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hEMTYZeW35.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59000 Lille.

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