1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Escautpont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027)
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027)
Identifiant de la procédure: 36c2c951-d613-441d-9969-4a3bb3ed00aa
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les DEUX (2) candidats (ENGIE et TOTAL ENERGIE GAZ) ont été retenus dans le cadre de l'Accord Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité. La durée de l'Accord Cadre est de QUATRE (4) ans. il est composé de QUATRE (4) Marchés Subséquents : Marché Subséquent N° 1 (période du 01/01/2026 au 31/12/2026). Marché Subséquent N° 2 (période du 01/01/2027 au 31/12/2027).Marché Subséquent N° 3 (période du 01/01/2028 au 31/12/2028).Marché Subséquent N° 4 (période du 01/01/2029 au 31/12/2029). Lors de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 06 septembre 202, les membres de ladite commission ont décidé de retenir les candidats (ENGIE et TOTAL ENERGIE GAZ) dans le cadre de l'Accord Cadre.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027)
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - Marché Subséquent N° 2 (du 01/01/2027 au 31/12/2027)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 65000000 Services publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de fourniture et d'acheminement d'électricité s'exécuteront dans les bâtiments communaux d'Escautpont
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 188 232,36 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : VE X (OFFRE LA MOINS DISANTE / OFFRE DU CANDIDAT ANALYSE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : VE X (OFFRE LA MOINS DISANTE / OFFRE DU CANDIDAT ANALYSE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie d'Escautpont
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59800 Lille
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Escautpont
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 188 232,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 188 232,36 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 188 232,36 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Escautpont
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Escautpont
Numéro d’enregistrement: 21590207300083
Adresse postale: Rue Henri Durre
Ville: Escautpont
Code postal: 59278
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327285170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: 1, Place de Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0710f816-1a58-4f8a-8ed1-26b6995c54ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 10:34:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 718515-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
