1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PETR du Pays des Nestes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis sur le bassin versant de la Neste
Description: Ce marché concerne la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des biens bâtis présents en zone inondable sur le bassin versant de la Neste suivi d'une assistance pour la mise en oeuvre des travaux. Cela correspond à la mise en oeuvre des actions 5.1, 5.2, 5.4 et 5.6 inscrites dans l'axe 5 du PAPI Neste 2. Ces diagnostics seront proposés pour trois catégories distinctes de bâtis : - Les établissements publics et collectivités (mairie, gendarmerie, écoles publiques, etc.) - Les résidences et habitations privées (individuelles ou collectives) - Les bâtiments économiques (dont les campings) de moins de 20 salariés (commerces, industries, hôtellerie de plein air, etc.)
Identifiant de la procédure: 74fa40c8-8f6e-4ce2-8629-a1b98941c7ca
Identifiant interne: 202502PAPI2_Axe5-DIAG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Grand rue
Ville: La Barthe de Neste
Code postal: 65250
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation du présent marché est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis sur le bassin versant de la Neste
Description: Ce marché concerne la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des biens bâtis présents en zone inondable sur le bassin versant de la Neste suivi d'une assistance pour la mise en oeuvre des travaux. Cela correspond à la mise en oeuvre des actions 5.1, 5.2, 5.4 et 5.6 inscrites dans l'axe 5 du PAPI Neste 2. Ces diagnostics seront proposés pour trois catégories distinctes de bâtis : - Les établissements publics et collectivités (mairie, gendarmerie, écoles publiques, etc.) - Les résidences et habitations privées (individuelles ou collectives) - Les bâtiments économiques (dont les campings) de moins de 20 salariés (commerces, industries, hôtellerie de plein air, etc.)
Identifiant interne: S-PF-1637210
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Grand rue
Ville: La Barthe de Neste
Code postal: 65250
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit de manière expresse deux fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. La reconduction est décidée par l'acheteur au plus tard un (1) mois avant l'échéance finale du contrat initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références similaires sur des études de vulnérabilité face au risque inondaion
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: La Barthe de Neste
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PETR du Pays des Nestes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 467FDE0E-93C9-39B8-7CA050A9DA75CF71
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PETR du Pays des Nestes
Numéro d’enregistrement: 71976
Adresse postale: 1 Grand rue
Ville: La Barthe de Neste
Code postal: 65250
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: BEYRIE Maryse
Téléphone: 0562985028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PETR du Pays des Nestes
Numéro d’enregistrement: 467FDE37-A80D-E9CF-C36682B205DBE708
Adresse postale: 1 Grand rue
Ville: La Barthe de Neste
Code postal: 65250
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: Antoine CHABAS
Téléphone: 0785829358
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 467FDE47-B2A8-105D-143B3E143987B7AC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 02171d30-666b-405f-a01f-ff9cd676d4c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:14:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285883-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
