Centrale des marchés
collecte et le transport des déchets ménagers résiduels, des emballages ménagers recyclables et du verre 10 collecte et le transport des déchets ménagers résiduels, des emballages ménagers recyclables et du verre à Ervy-Le-Châtel ville : Ervy-le-Châtel lieu : 9, boulevard Belgrand code_postal :...
Communauté de Com. du Val d'Armance 10130Ervy-le-Châtel ccvaldarmance@orange.fr 0325706132
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Collecte et le transport des déchets ménagers résiduels, des emballages ménagers recyclables et du verre

Marché public ou privé
Référence du marché : 958273

Date de clôture estimée : 14/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/02/14)
39636-2014
BOAMP (05/02/14)
14-17034

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Com. du Val d'Armance, 9, boulevard Belgrand, à l'attention de Mme la Présidente, F-10130 Ervy-le-Châtel. Tél. : (+33) 2 5 70 6 3 34. E-mail : ccvaldarmance@orange.fr. Fax : (+33) 2 5 70 6 1 32.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et le transport des déchets ménagers résiduels, des emballages ménagers recyclables et du verre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté de Communes du Val d'armance, 10130 Ervy-le-Châtel.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurer, pour l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Val d'armance, à compter du 1er juin 2014, la collecte et le transport des déchets ménagers résiduels, des emballages ménagers recyclables et du verre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Collecte et transport des déchets ménagers résiduels - eML et JRM en mélange. DMR environ 1714 T/An. EML environ 39 T/An. JRM environ 115 T/An.
Lot 2 : Collecte et transport du verre ménager. Environ 198 T/An.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte et transport des déchets ménagers résiduels, des emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines en mélange
1) Description succincte :
- Collecte et transport une fois par semaine, au porte à porte, les Déchets Ménagers Résiduels sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes ;
- Collecte et transport une fois par quinzaine, au porte à porte, les Emballages Ménagers Légers et les Journaux Revues Magazines en mélange sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes ;
- Et transporter les déchets (DMR, EML et JRM) ainsi collectés au centre de transfert ou de traitement désigné par le SDEDA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
Omr : 1 714 tonnes/an - EML : 39 tonnes/an et JRM : 115 tonnes/an en mélange
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : collecte et transport du verre ménager
1) Description succincte :
Collecte et transport une fois par quinzaine, les points d'apports volontaires des verres ménagers sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
Verre : environ 198 tonnes/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le CCAP. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du Code des marchés publics et aux Règles de la comptabilité publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires des lots pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du Code des marchés Publics. Le financement sera assuré par le budget de la communauté de communes du Val d'armance, alimenté par la taxe d'enlèvement des Ordures ménagères des usagers.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidature unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et d'habilitation éventuelle du mandataire en cas de groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2) ;
- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ;
- renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail ;
- attestations d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- attestation de la capacité transporteur et/ou déclaration en Préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre sur 55 %.
2. prix sur 45 %.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mars 2014, à 11:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mars 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a) Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
B) Les éventuelles demandes de précisions ou renseignements complémentaires des candidats, relativement au Dossier de Consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres.
C) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par mail.
Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-aube.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 6 66 8 6 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 6 21 0 1 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 6 66 8 6 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 6 21 0 1 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 janvier 2014.

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