Centrale des marchés
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-. Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCCVA, selon la liste des secteurs fournie au CCTP.Le service consiste à as...
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COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6152653

Date de clôture estimée : 21/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/06/21)
314170-2021
BOAMP (19/06/21)
21-83014

Département(s) de publication : 10
Annonce No 21-83014
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D ARMANCE, 5 bld des Grands Fossés - BP1, 10130, ERVY-LE-CHATEL, F, Courriel : contact@cccva10.fr, Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18174
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18174
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Collectivité, 5 bld des Grands Fossés, 10130, ERVY-LE-CHATEL, F, Courriel : contact@cccva10.fr, Code NUTS : FRF22, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18174
à l'adresse suivante : Collectivité, 5 bld des Grands Fossés, 10130, ERVY-LE-CHATEL, F, Courriel : contact@cccva10.fr, Code NUTS : FRF22, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCCVA, selon la liste des secteurs fournie au CCTP.Le service consiste à assurer :La collecte :o En porte à porte, des ordures ménagères et des déchets recyclables,o En Points d'Apport Volontaire, du verre.Le lavage des colonnes d'Apport Volontaire destinées à la collecte du verre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 5 bld des Grands Fossés - BP1, 10130 ERVY-LE-CHATEL
II.2.4)Description des prestations : Collecte en porte à porte, des ordures ménagères et des déchets recyclables
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 5 bld des Grands Fossés - BP1, 10130 ERVY-LE-CHATEL
II.2.4)Description des prestations : Collecte en Points d'Apport Volontaire, du verre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 juillet 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formésà l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou deleur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date dela réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalabled'indemnisation (recours indemnitaire).A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans lesconditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cetteconsultation peut également faire l'objet :o 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditionsdéfinies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justiceadministrative,o 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publicationde l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2021
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