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Restauration des toitures de l'église Saint Jean Baptiste d'Ervauville : 1 - Tranche Ferme : Restauration des toitures du choeur et de la sacristie 2 - Tranche Conditionnelle : Restauration des toitures de la nef, du clocher et du caquetoire Etablissement : VILLE D'ERVAUVILLE Mlle Marion SEGURA - Monsieur le Maire 2 route de Chantecoq 45320 Ervauville Tél : 02 38 87 22 23 Objet : Restauration des toitures de l'église Sa...
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Restauration des toitures de l'église Saint Jean Baptiste d'Ervauville : 1 - Tranche Ferme : Restauration des toitures du choeur et de la sacristie 2 - Tranche Conditionnelle : Restauration des toitures de la nef, du clocher et du caquetoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741911

Date de clôture estimée : 11/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)

Etablissement : VILLE D'ERVAUVILLE Mlle Marion SEGURA - Monsieur le Maire 2 route de Chantecoq 45320 Ervauville Tél : 02 38 87 22 23

Objet : Restauration des toitures de l'église Saint Jean Baptiste d'Ervauville : 1 - Tranche Ferme : Restauration des toitures du choeur et de la sacristie 2 - Tranche Conditionnelle : Restauration des toitures de la nef, du clocher et du caquetoire

Référence :

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Travaux de restauration des toitures de l'église Saint Jean Baptiste d'Ervauville : 1 - Tranche ferme : Restauration des toitures du choeur et de la sacristie 2 - Tranche conditionnelle : Restauration des toitures de la nef, du clocher et du caquetoire Le marché est lancé en 3 lots Lot 1 : Couverture Lot 2 : Charpente Lot 3 : Electricité

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45261900 - Réparation et entretien de toiture

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Marché à tranches conditionnelles

Quantité ou étendue :

Cautionnement : RETENUE DE GARANTIE La retenue de garantie est égale à 5% du montant du marché. Elle peut-être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Lors du paiement du 1er acompte, la non constitution de la garantie à première demande ou la caution personnelle entraîne l'application de la retenue de garantie.

Financement : Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de la ville d'ERVAUVILLE. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du CMP.

Forme juridique : Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (article 51-VII du CMP).

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Pour les Justificatifs à produire veuillez vous référer au Règlement de Consultation du Marché. Offre : a/ l'acte d'engagement du candidat dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société; b/ le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complété, daté et signé par le souscripteur, en deux exemplaires; c/ un mémoire technique justifiant de la compétence et des moyens prévus par la personne désignée dans l'acte d'engagement pour assurer la conduite des prestations objet du présent marché; d/ un RIB ou un RIP. Les pièces a, b, c et e sont obligatoires. L'absence ou le caractère incomplet de ces pièces entraînera nécessairement le rejet de l'offre du candidat pour non-conformité au présent règlement de consultation, rendant l'offre irrecevable e/ certificat de visite

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conf . le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

Offres : Remise des offres le 11/07/13 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie d'ERVAUVILLE 2 route de Chantecoq 45320 - ERVAUVILLE Tél : 02 38 87 22 23 - Fax : 02 38 87 20 35

Renseignements Complémentaires : Date prévisionnelle de commencement des travaux: courant septembre 2013

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conf . le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

Date de publication : 26/06/13

Liste des lots : N° 1 Couverture 45261211 N° 2 Charpente 44112410 N° 3 Electricité 09310000

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