67 exploitation et gestion globale du camping municipal classé 2** loisirs, à Erstein

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville d'Erstein, 1 place de l'hôtel de Ville, à l'attention de leblond Jean-Baptiste-67150 Erstein. Tél. : 03-88-64-66-66. Courriel : jean-baptiste.leblond@ville-erstein.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-erstein.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L 1411-1 à L 1411-18 et R 1411-1 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : exploitation et gestion globale du camping municipal classé 2** loisirs.

Domaine de la délégation : Autre : tourisme

Durée de la délégation : 15
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 9 octobre 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : rue de la sucrerie, 67150 Erstein.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 440 774 EUR.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Conformité au cahier des charges de la consultation. Les qualités des candidats mesurées par leur notoriété, leur capacité d'investissement, les outils mis en oeuvre, leur surface financière, leur connaissance des spécificités locales, leur expérience en matière de gestion en Hôtellerie de Plein Air. Qualité globale de l'offre proposée, appréciée à partir des propositions d'investissement, d'aménagements et d'animations. Capacités de développement et d'optimisation de l'activité de l'équipement, comprenant la politique d'animations, de commercialisation, de communication à développer et la nature ou plan des investissements que le délégataire s'engagera à mettre en place; Modalités selon lesquelles les candidats peuvent assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Montant et mode de calcul de la redevance.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 23 septembre 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SARL OPALE DMCC, camping le Tir aux Pigeons rue du 11 septembre, F-88140 Contrexeville
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.