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Prestations de services assurance Souscription de contrats d'assurance tel : (+33) 3-88-59-86-20 url : http://www.ume.fr mel : julien.duflot@regie-erstein.com correspondant : Directeur fax : (+33) 3-88-98-19-28 adresse ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491451

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/15)
15-67766
JOUE (05/05/15)
155861-2015
Département(s) de publication : 67 Annonce No 15-67766 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Usines Municipales d'Erstein, 14 a rue jean-georges abry, à l'attention de  Directeur, F-67150 Erstein. Tél. (+33) 3 88 59 86 20. E-mail : julien.duflot@regie-erstein.com . Fax (+33) 3 88 98 19 28. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ume.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de services assurance. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : souscription de contrats d'assurance. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516000 , 66515000 , 66514110 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Assurance responsabilité civile générale (comprenant une garantie accident) 1) Description succincte Assurance responsabilité civile générale : dommages corporels, matériels et immatériels : plusieurs niveaux de garanties (de 10.000.000 à environ 45.000.000 euro(s)) et de franchises envisagées 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs LOT n o 2 intitulé : Assurance responsabilité civile environnement 1) Description succincte Assurance responsabilité civile environnement : dommages corporels, matériels et immatériels : plusieurs niveaux de garanties (de 5.000.000 à environ 10.000.000 euro(s)) et de franchises envisagées 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs LOT n o 3 intitulé : Assurance dommages aux biens 1) Description succincte En valeur à neuf, lci : 15.000.000 euro(s) plusieurs niveaux de garanties et de franchises envisagées 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs LOT n o 4 intitulé : Assurance automobile et mission des collaborateurs 1) Description succincte Environ 25 véhicules. plusieurs niveaux de garanties et de franchises envisagées. véhicules collaborateurs environ 5000 kms annuellement 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66514000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs LOT n o 5 intitulé : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 1) Description succincte Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux : montant garantie : de 2.000.000 euro(s) à environ 3.000.000 euro(s) envisagé 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres de la régie par virement administratif. Délai maximum de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier administratif à remettre , comportant : - la lettre de candidature identifiant le candidat (imprimé dc1 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr - rubrique "marchés publics" ou document libre comprenant les mêmes informations et attestations sur l'honneur) - les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics sont à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire - pour les organismes ou entreprises d'assurance, la liste des branches d'assurance pratiquées en france et pour chaque branche, la justification de l'agrément administratif prévu à l'article l321-1 et suivants du code des assurances ainsi que la justification d'exercer en france si le siège social est hors de france. - pour les intermédiaires d'assurance, la justification de l'immatriculation au registre du commerce ou à l'orias ou la production d'une copie de la carte professionnelle, copie des attestations responsabilités civile professionnelle et de garanties financières prévues au code des assurances et, le cas échéant, la preuve de l'existence d'un mandat de souscription et/ou de gestion émanant de l'entreprise d'assurance. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffres d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (imprimé dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr - rubrique "marchés publics" ou équivalent). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation des moyens pour accomplir la prestation (effectif, suivi commercial, gestion des polices et des sinstres, diplômes et expérience des membres de l'équipe dédiée...) - indications concernant l'expérience professionnelle (ancienneté dans l'activité...) - liste de référence (secteur industriel et commercial) avec principales polices concernées datant de moins de 3 ans et identité des assureurs. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : UME 002 / 15. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Adresse profil acheteur : http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com. Les candidatures pourront être remises : - soit sur place contre récépissé - soit envoyées avec avis de réception l'enveloppe de candidature contiendra les justificatifs demandés et portera le nom et l'adresse de l'entreprise. Les plis reçus ou déposés hors délais ne seront pas examinés. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, économiques et finançières. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Peuvent faire acte de candidature les mutuelles et autres organismes d'assurance, agents généraux et courtiers. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de "saisir" ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par les usines municipalesd'erstein (y compris le cas échéant par tirage au sort en cas d'impossibilité de départager les candidats) Autres renseignements complémentaires : déroulement de la procédure négociée : 1- suite à la parution du présent aapc, les candidats envoient leur dossier de candidature. 2- le pouvoir adjudicateur reçoit les candidatures et les sélectionne en fonction des critères énoncés dans le présent aapc. 3- les candidats retenus reçoivent par courrier (ou mail) le dce, les saisines accordées et envoient leur offre. 4- réponse des candidats. 5- phase éventuelle de négociation : le pouvoir adjudicateur ou son représentant négocie par lot avec les 2 ou 3 candidats ayant les meilleures offres. 6- à l'issue de la dernière phase de négociation, les titulaires du marché sont choisis conformément aux critères de sélection énoncés dans le dce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31, avenue de la paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 3 88 21 23 23. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31, avenue de la paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 3 88 21 23 23. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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