La présente consultation, passée en application du code de la commande publique a pour objet de disposer d'un prestataire pour la collecte des déchets hors DASRI du centre hospitalier d Erstein

Objet du marché : la présente consultation, passée en application du code de la commande publique a pour objet de disposer d'un prestataire pour la collecte des déchets hors DASRI du centre hospitalier d Erstein.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90511200.
Lieu d'exécution : erstein, 67150 Erstein.
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation, passée en application du code de la commande publique a pour objet de disposer d'un prestataire pour la collecte des déchets hors DASRI du centre hospitalier d Erstein.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : selon conditions précisées dans les pièces contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf.Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHE150921.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire (cf. Article 2.4.1 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.