Centrale des marchés
mise en place, enlèvement et location de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie 67 mise en place et enlèvement de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie à Erstein ville : Erstein Cedex lieu : 2, rue du couvent - B.P. 30090 code_postal : 67152 p...
Cté Cnes du Pays d'Erstein 67152Erstein contact@cc-pays-erstein.fr 0388980439
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Mise en place, enlèvement et location de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221768

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180848
JOUE (19/09/12)
296314-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes du Pays d'Erstein, 2, rue du couvent - B.P. 30090, à l'attention de Mme albertine nuss, présidente, F-67152 Erstein Cedex. Tél. : (+33) 3 88 64 66 58. E-mail : contact@cc-pays-erstein.fr. Fax : (+33) 3 88 98 04 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du pays d'erstein, 2, rue du couvent B.P. 30090, à l'attention de A l'attention de M. thierry klethi, F-67152 Erstein Cedex. Tél. : (+33) 3 88 64 80 76. E-mail : thierry.klethi@cc-pays-erstein.fr. Fax : (+33) 3 88 98 04 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays d'erstein, 2, rue du couvent B.P. 30090, à l'attention de A l'attention de M. thierry klethi, F-67152 Erstein Cedex. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes du pays d'erstein, 2, rue du couvent B.P. 30090, à l'attention de Mme la présidente, F-67152 Erstein Cedex. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en place, enlèvement et location de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté de communes du pays d'erstein.
Code NUTS : FR421.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en place et enlèvement de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie.
Location des conteneurs dédiés a ces fonctions.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613700.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande.
-mise en place et enlèvement de conteneurs : minimum de 1000 rotations et maximum de 4000 rotations (mise en place et enlèvement) de conteneurs sur la durée du marché.
-location de conteneurs : minimum de 3000 jours et maximum de 10000 jours de location de conteneur par an.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 2 % du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres de la collectivité dont redevance d'enlèvement des ordures ménagères et soutien financier des éco-organismes.
Paiement mensuel par mandat administratif à 30 jours au vu des justificatifs produits.
Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, la collectivité pourra exiger, au moment de l'attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marché publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate) ;
- certificats établis par les services compétents permettant d'attester de la conformité du candidat avec la réglementation relative au transport de déchets.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MELCD 2013-2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2015.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrait des dossiers de consultation :
Demande écrite à l'adresse de l'organisme consultant ou par voie électronique sur le site internet http://www.e-marchespublics.com.
Remise des offres :
Les offres devront être transmises à l'adresse suivante : Mme la présidente de la communauté de communes du pays d'erstein - 2, rue du couvent / B.P. 30090 - 67152 erstein Cedex
-soit sous pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
-soit par dépôt contre récépissé,
-soit par voie électronique sur le site internet http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31, avenue de la paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Recours en annulation dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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