Centrale des marchés
lot no 3 - construction d'un bâtiment d'hébergement pour personnes âgées tous corps d'état 67 construction d'un bâtiment d'hébergement pour personnes âgées tous corps d'état pour le Centre Hospitalier d'Erstein ville : Erstein pays : F- code_postal : 67152 lieu : 13 route de Kra...
Centre Hospitalier d'Erstein 67152Erstein 0390642020
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Lot no 3 - construction d'un bâtiment d'hébergement pour personnes âgées tous corps d'état

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244797

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-131330
JOUE (01/10/14)
331056-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier d'Erstein, 13 route de Krafft - B.P. 30063, à l'attention de M. le directeur, F-67152 Erstein. Tél. : (+33) 3 90 64 20 00. Fax : (+33) 3 90 64 20 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-securises.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier d'Erstein, 13 route de Krafft, F-68150 Erstein. URL : https://www.marches-securises.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
lot n° 3 - construction d'un bâtiment d'hébergement pour personnes âgées tous corps d'état.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services13 route de Krafft, 67150 Erstein.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction d'un bâtiment neuf d'hébergement pour personnes âgées (ehpad, uhr et Usld) tous corps d'état de 80 lits d'une surface d'environ 4 203 mètres carrés surface de plancher.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les options sont décrites à l'article V-2 du règlement de la consultation.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 20(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- le versement d'une avance selon les conditions de l'article 87 du code des marchés publics est subordonné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande du montant de cette avance ;
- une retenue de garantie d'un montant de 5 % du marché sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par le maître d'ouvrage au moyen de fonds propres, subventions et emprunts. Le délai global de paiement est de 50 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur et un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Il y a lieu de fournir :
- lettre de candidature complétée et signée, (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ;
- déclaration du candidat complétée, (formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ;
- oU si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et la déclaration du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il y a lieu d'indiquer le chiffre d'affaires réalisé au cours de 3 dernières années (formulaire Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il y a lieu de fournir une liste de références de travaux de même nature (sanitaire et/ou médico-social) et de même importance exécutés au cours des 5 dernières années avec indication du nom du maître d'ouvrage, de la nature de l'opération, du montant du marché du candidat et de l'année de réception des travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de l'offre qui se décompose comme suit : prix global et forfaitaire : 80 %, précision et cohérence des prix indiqués dans la dpgf : 20 %
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre appréciée au regard :-des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre pour réaliser les travaux, des moyens mobilisés pour l'exécution des travaux sur un site maintenu en activité et à proximité immédiate de bâtiments d'hospitalisation en service et de la proposition du candidat en réponse à la clause sociale mentionnée à l'article 14.1 du ccap : 50 %,-des matériels et matériaux qui seront mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conformément aux précisions apportées par le candidat au cctp : 50 %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- la visite du site est possible et libre. Les modalités sont précisées à l'article Xv-5) du règlement de la consultation ;
- tous les documents de la consultation sont librement accessibles et disponibles par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/ ;
- le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sur support papier. Toutefois, la transmission des documents par voie électronique est possible selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation ;
- les candidats sont autorisés à présenter des propositions de variante à condition d'avoir présenté une proposition conforme à l'offre de base et sous les conditions énumérées à l'article V-3 du règlement de la consultation ;
- pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seront nécessaires pour établir leur offre, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande en utilisant obligatoirement la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation et l'exécution : Tribunal Administratif de Strasbourg (coordonnées ci-dessus) - Différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 25 65. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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