Centrale des marchés
67 mission de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +" avec deux vues en perspective dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'hébergement pour personnes âgées au CH à Erstein 67 mission de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +" avec deux vues en perspective dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'hébergement pour personnes âgées au CH à Erstein ville : Erstein ...
Centre Hospitalier d'Erstein 67150Erstein 0390642069
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67 mission de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +" avec deux vues en perspective dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'hébergement pour personnes âgées au CH à Erstein

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75088

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-56769
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier d'Erstein, 13 route de Krafft - B.P. 30063, à l'attention de M. le directeur, F-67152 Erstein. Tél. : (+33) 3 90 64 20 47. E-mail : a.koessler@ch-erstein.fr. Fax : (+33) 3 90 64 20 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ch-erstein.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +" avec deux vues en perspective dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'hébergement pour personnes âgées au Centre Hospitalier d'erstein.

II.1.2) Description succincte :
Construction d'un nouveau bâtiment destiné aux personnes âgées comprenant :
– une unité Ehpad/Uhr de 40 lits (26 lits EHPAD et 14 lits Uhr) ;
– –une unité USLD de 40 lits (tranche conditionnelle) ;
– les locaux d'admission et de logistique pour l'ensemble du bâtiment.

L'ensemble du projet (tranche ferme et tranche conditionnelle) représente une surface utile de 2 900 mètres carrés.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000, 71240000,71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .

Les candidatures, recevables au regard des articles 43 et suivants du CMP, seront examinées par rapport aux niveaux minimaux de capacité professionnelle suivants:
- pour chaque membre de l'équipe : au moins une référence en cours ou achevée depuis moins de 3 ans d'une construction d'un bâtiment hospitalier ou d'hébergement d'un montant de travaux tous corps d'état supérieur à 5.000.000 eur ht ;
- moyens humains du groupement : effectif de 10 personnes dont au moins 3 architectes, 6 ingénieurs et 10 techniciens (dans l'éventualité où plusieurs membres du groupement possèdent la même compétence, il suffit qu'un membre du groupement réponde pour chaque compétence aux niveaux minimaux indiqués ci-avant) ;
- chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices du mandataire du groupement supérieur à 400.000 EUR.

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux minimaux de capacité seront éliminées. Les candidatures non éliminées seront sélectionnées au regard des critères suivants relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières globales des groupements candidats :

1- pertinence des références professionnelles de chaque membre du groupement au regard du projet à réaliser ;

2- compétences, moyens et organisation du groupement au regard du projet à réaliser, notamment les dimensions sociales, environnementales et de confort pour les patients ;

3- qualité architecturale des références présentées par l'architecte au regard du projet faisant l'objet de la consultation (construction d'un bâtiment d'hébergement pour personnes âgées).

Un membre d'un groupement ne peut faire partie de plus de deux groupements. Si un membre d'un groupement fait partie de plus de deux groupements, seules les deux candidatures arrivées en premier chez le maître d'ouvrage seront analysées; les autres candidatures seront rejetées.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.

Architecte ou titre équivalent pour les candidats non établis en France.

Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences suivantes:
- architecture ;
- ingénierie dans les domaines de structure, électricité, chauffage-ventilation et acoustique ;
- économie de la construction ;
- haute qualité environnementale du bâtiment ;
- ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) ;
- coordination SSI.

Une seule entité peut rassembler plusieurs compétences mais elles devront clairement apparaître dans le dossier de candidature

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Les critères d'évaluation des projets seront indiqués dans le règlement du concours et porteront notamment sur :
- la qualité d'usage et de fonctionnement ;
- la qualité architecturale et d'insertion dans le site ;
- la prise en compte du développement durable ;
- la compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;
- la démarche de mieux disant social.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 mai 2012, à 16:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
31 mai 2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera attribuée à chaque candidat admis à concourir. Le montant de la prime est fixé à 20 000 EUR (H.T.) par concurrent. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, sur proposition du jury, décider de réduire ou supprimer la prime d'un concurrent dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement du concours, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
cette prime est payée dans un délai maximum de 50 jours à compter de la décision du pouvoir adjudicateur.
Le marché de maîtrise d'oeuvre éventuellement passé à la suite du concours tiendra compte, pour le calcul du forfait de rémunération, du montant de la prime versée au concours.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :

- remise des prestations : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique.

Candidatures sur support papier :

Les candidatures seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature relative au concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment EHPAD - ne pas ouvrir".

Les candidatures seront remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 heures locales) avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis ou envoyées par courrier recommandé ou "chronopost" et parvenir avant les date et heure limites à l'adresse mentionnée au I.1) ci-avant.

Candidatures électroniques :

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

L'adresse internet (U.R.L.) du profil acheteur pour la transmission des documents est : www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .txt, .rtf, .doc, .xls, .pdf, jpeg.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Lors de la seconde étape, en cas de candidature électronique, la lettre de consultation aux équipes admises à concourir sera transmise par voie électronique.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

- composition des candidatures :

Chaque groupement devra fournir le formulaire DC 1 - déclaration du candidat (téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr) dûment complété et signé par chaque membre du groupement ainsi qu'une note de présentation du groupement relative à l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour cette opération comprenant l'organigramme et les moyens humains et techniques que l'équipe envisage de mettre en oeuvre pour la réalisation de sa mission.

Chaque membre d'un groupement candidat devra fournir les éléments suivants :
- formulaire DC 2 (téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr) complété ;
- présentation d'une sélection de 5 références maximum de réalisations achevées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation dûment sélectionnées au regard de l'objet de l'appel à candidature. Les participations à des concours et consultations perdues ne constituent pas des références. Pour chacune de ces références, le candidat devra mentionner le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, la surface (Shon), le coût des travaux (en EUR ht), l'avancement de l'opération, le contenu de sa mission et les coordonnées du maître d'ouvrage ;
- pour la présentation du groupement et des références de chaque membre de l'équipe, il est souhaité que chaque candidat utilise le cadre qui peut être obtenu sur simple demande auprès du maître d'ouvrage ou téléchargé sur le site à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute inexactitude sur les références fournies peut conduire à l'élimination du groupement candidat ;
- pour la qualité architecturale, l'architecte ou les architectes présentera 5 photographies légendées maximum sur support papier illustrant des réalisations présentées en références. En cas de pluralité d'architectes concepteurs, le nombre de photos est limité à 5 pour l'ensemble du groupement.

Une copie des tableaux de présentation de l'équipe et de présentation des références de chaque membre ainsi que, pour les architectes, des photographies, est à fournir également sur support informatique au format WORD pour les pièces écrites et au format JPEG pour les photos.

- Calendrier prévisionnel :

Date prévisionnelle de début des prestations concours (esquisse) : 1er juin 2012 Date prévisionnelle limite de réception des offres concours : 28 août 2012 Date prévisionnelle de début des prestations du marché : 20 Novembre 2012

Les études à effectuer au titre du concours et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation des concepteurs qui sera remis gratuitement aux candidats admis à concourir.

- Marché de maîtrise d'oeuvre:

Le marché qui suivra le concours est un marché de prestations intellectuelles. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement solidaire de personnes physiques et/ou morales.

Le lauréat ou l'un des lauréats du concours se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base et Esquisse, études EXE, coordination SSI avec le cas échéant missions OPC et signalétique). Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la faculté de ne pas donner suite au concours. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée au(x) lauréat(s), autre que celle prévue au Iv.5.1) pour les candidats admis à concourir

La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés. La négociation du marché permettra d'arrêter précisément le contenu de la mission.

-Modalité de financement et de paiement:

Le financement provient des fonds propres du maître d'ouvrage, de l'emprunt et de subventions. Le délai de paiement global est de 50 jours. L'unité de paiement est l'euro.

- procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 31 avenue de la Paix - f-67067 Strasbourg - email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - tél (+33) 3 88 21 23 23 - fax : (+ 33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. (+33) 3 83 34 25 23. Fax (+33) 3 83 34 22 24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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