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Stc20.08v mise à disposition et enlèvement de bennes avec traitement des déchets banals

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5576617

Date de clôture estimée : 15/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/08/20)
20-105647

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-105647
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ERSTEIN.
Correspondant : Mme BONANI, 1 Place de l'hôtel de ville 67150 Erstein.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : stc20.08v Mise à disposition et enlèvement de bennes avec traitement des déchets banals.
Type de marché de fournitures : location.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le marché est valable 1 an, reconductible 2 fois un an
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 novembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. éléments figurant dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : arrêté préfectoral validant autorisant l'installation et traitement des déchets pendant la durée du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

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