Avis de concession - Avis n° 25-56929 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-56929
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE HERICOURT
Adresse : 46 rue du Général de Gaulle, 70400 Hericourt
Coordonnées :
Téléphone : +33 84468816
Courriel : S.prodhon@hericourt.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC23
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Production, transport et distribution de chaleur à partir d'une chaufferie collective bois-énergie et d'un réseau de chaleur de quartier
Numéro de référence : HL/0811
CPV - Objet principal : 09323000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession de services pour la gestion déléguée du service public de production, le transport et la distribution de chaleur, comprenant L'exploitation et la gestion de la chaufferie collective bois-énergie et du réseau de chaleur au quartier Maunoury et au secteur Grandjean à 70400 Héricourt.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 09323000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : HERICOURT
Description des prestations : Production, transport et distribution de chaleur comprenant l'exploitation et la gestion de chaufferie mixte bois/ gaz et du réseau de chaleur
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2400000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/10/2025 et jusqu'au 30/09/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Justificatif de moins de trois 3 mois, à la date limite de remise des plis, de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un 1 an.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Justificatif de moins de trois 3 mois, à la date limite de remise des plis, de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un 1 an.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30, rue Charles NODIER 25044 Besançon cedex 3, 25044 BESANCON CEDEX 3
Coordonnées :
Téléphone : +33 3818260
Courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30, rue Charles NODIER 25044 Besançon cedex 3, 25044 BESANCON CEDEX 3
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30, rue Charles NODIER 25044 Besançon cedex 3, 25044 BESANCON CEDEX 3
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
