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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Hericourt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORTS SCOLAIRES, PERI SCOLAIRES ET LOCATION D'UN BUS
Description: Le présent marché a pour objet plusieurs prestations faisant l'objet de lots, à savoir le ramassage et transport des élèves pendant la période scolaire en direction des établissements scolaires, et l'acheminement d'une classe foot vers les équipements sportifs, puis la location d'un bus.
Identifiant de la procédure: 9fe0592b-aa0b-438f-b512-792f0f25ddac
Avis précédent: 13094617-b30f-4647-bf56-86ea8b78edb9-01
Identifiant interne: M014S-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HERICOURT
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Transports scolaires et péri scolaires
Description: Lot 1 - Transports scolaires et péri scolaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HERICOURT
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la mieux disante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la mieux disante
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Offre économiquement la mieux disante
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui signe le contrat: Mairie Hericourt
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Location d'un bus sans chauffeur
Description: Lot 2 - Location d'un bus sans chauffeur
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HERICOURT
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la mieux disante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la mieux disante
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui signe le contrat: Mairie Hericourt
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 122 530,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOCARS MARON
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 85 680,00 EUR
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M014S-2026 - LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie Hericourt
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOCARS MARON
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 36 850,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M014S-2026 - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie Hericourt
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Hericourt
Numéro d’enregistrement: 20008360800014
Adresse postale: 46 rue du Général de Gaulle
Ville: Hericourt
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: MME PROD'HON Stéphanie - acheteur
Téléphone: 0384461088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUTOCARS MARON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35120626300045
Adresse postale: 13 rue des Bouquières
Ville: EXINCOURT
Code postal: 25400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09530fab-c3a1-488c-9141-62a7edce678e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 14:27:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603589-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
