1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du pays d'Héricourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pole scolaire et périscolaire à Echenans sous Mont Vaudois
Description: Le projet porte sur la construction d'un pôle scolaire et périscolaire d'une capacité de 5 classes. L'espace périscolaire devra permettre d'accueillir environ 140 enfants. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse+
Identifiant de la procédure: ae424c2b-843b-41b5-8669-5e1a60007dca
Identifiant interne: M204-2025
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pole scolaire et périscolaire à Echenans sous Mont Vaudois
Description: Le projet porte sur la construction d'un pôle scolaire et périscolaire d'une capacité de 5 classes. L'espace périscolaire devra permettre d'accueillir environ 140 enfants. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse+
Identifiant interne: S-PF-1654018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/07/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: 1. Fernand Burkhalter, Président de la Ccph
Membres du jury: 2. Les membres élus de la commission d'appel d'offres
Membres du jury: 3. Christine Loiset, 1er adjointe commune de Mandrevillars
Membres du jury: 4. Dominique Chaudet, Maire de Echenans sous Mont Vaudois
Membres du jury: 5. Marylene Thiry, 1er adjointe commune de Echenans sous Mont Vaudois
Membres du jury: 6. 3 representants de la profession non encore désignés
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux candidats ayant remis une esquisse+ est de 12500 euro(s) HT. les candidats sélectionnés ayant remis une prestation conforme se verront verser une prime de 12 500 euro(s) HT. Cette prestation pourra être réduite ou supprimée sur proposition du Jury en cas de prestations incomplètes, insuffisantes ou irrégulières
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE59D898-BC80-8811-CC3E2FEA2EDCE7AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes du pays d'Héricourt
Numéro d’enregistrement: 57683
Adresse postale: 3 rue Martin Niemoller
Ville: Hericourt
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: BURKHALTER Fernand
Téléphone: 0384469870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: AE59D8EC-A165-1863-CFA8C6D287835842
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: AE59D911-FAA5-EFA0-7C034FE839501A01
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3bd778bd-1e8d-47ea-9d40-6b914a5905cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 13:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343725-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
