A proximité de Errevet 70400 Haute Saone
Acheteur : Communauté de communes du pays d'Héricourt
70400 HERICOURT
Tel : 0384469870
2 Lots
Lot 1
Transport à la demande et navette gare/hôpital
Lot 2
Transport scolaire, périscolaire
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Transport non régulier de passagers.

Marché d'exécution de services de transport scolaire, périscolaire et de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2026
JOUE - 403498-2026
403498-2026 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Marché d'exécution de services de transport scolaire, périscolaire et de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes
OJ S 112/2026 12/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du pays d'Héricourt
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'exécution de services de transport scolaire, périscolaire et de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure2d8420b8-54f4-4a14-8f1f-ff54e5df39b0
Identifiant interneM161-162/2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransport à la demande et navette gare/hôpital
Descriptionexécution de services de transport à la demande et de navette gare/hôpital
Identifiant internelot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
Options
Description des optionsVariantes exigées (cf Règlement de Consultation)
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
5.1.
LotLOT-0002
TitreTransport scolaire, périscolaire
Descriptionexécution de services de transport scolaire, périscolaire et bassin d'apprentissage
Identifiant internelot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
Options
Description des optionsVariantes exigées (cf Règlement de Consultation)
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielsold park
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre179 950,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM162/2026
TitreTransport à la demande et navette gare/hôpital
Date de conclusion du marché/concession08/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAUTOCARS MARON
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 204 307,50 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM161/2026
TitreTransport scolaire, périscolaire
Date de conclusion du marché/concession08/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement172F47F7-D477-7FA8-5BEDD3B310882D19
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du pays d'Héricourt
Numéro d’enregistrement57683
Adresse postale3 rue Martin Niemoller
VilleHericourt
Code postal70400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Point de contactBURKHALTER Fernand
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0384469870
Adresse internethttp://www.payshericourt.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement172F482A-DFAC-875C-1EE8E72A8AE9ED4A
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement172F4840-AB9D-22B5-368139EA64C7BDBA
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielsold park
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1797085-1-1-1
Adresse postale34 Rue De La Liberte
VilleMeroux-Moval
Code postal90400
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielAUTOCARS MARON
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1797085-1-2-1
Adresse postale44 Rue D Alsace
VillePont-De-Roide-Vermondans
Code postal25150
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis68c9af6d-020a-47b7-a643-cec8f6d288cc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/06/2026 09:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis403498-2026
Numéro de publication au JO S112/2026
Date de publication12/06/2026