A proximité de Errevet 70400 Haute Saone
Acheteur : Communauté de communes du pays d'Héricourt
70400 HERICOURT
Tel : 0384469870
Secteurs d'activité
Bennes à ordures.
Châssis-cabines.

Acquisition d'une benne à ordures ménagères

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/06/2026
JOUE - 381117-2026
381117-2026 - Résultats
France – Bennes à ordures – Acquisition d'une benne à ordures ménagères
OJ S 105/2026 03/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du pays d'Héricourt
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d'une benne à ordures ménagères
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'une benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé
Identifiant de la procédurea87185a5-6de2-45c2-908e-b6d4dd0e0763
Identifiant interneM075/2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue Martin Niemoller  
VilleHericourt
Code postal70400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAcquisition d'une benne à ordures ménagères
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'une benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé
Identifiant interneF-PF-1785275
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Options
Description des optionsVariantes exigées se référer au Cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue Martin Niemoller  
VilleHericourt
Code postal70400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2026
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis286 763,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPACKMAT SYSTEM
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre286 763,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM075/2026
TitreAcquisition d'une benne à ordures ménagères
Date de conclusion du marché/concession27/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement49DA462E-E9F1-B8E0-A097890B1A13F99B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du pays d'Héricourt
Numéro d’enregistrement57683
Adresse postale3 rue Martin Niemoller
VilleHericourt
Code postal70400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Point de contactBURKHALTER Fernand
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0384469870
Adresse internethttp://www.payshericourt.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement49DA465C-9ECA-1AB9-7AB247714F76DEF7
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement49DA4683-95C7-14E0-3CC62EED9357F424
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPACKMAT SYSTEM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1785275-1-0-1
Adresse postale18 Rue Du Chene Sec
VilleHericourt
Code postal70400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise81235c8-7c9b-477a-92df-b4b902e65b28  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/06/2026 10:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis381117-2026
Numéro de publication au JO S105/2026
Date de publication03/06/2026