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Communauté de communes de l’Ernée 53500Ernée
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Renouvellement des réseaux d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4393869

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/03/19)
7198267801
SOURCEWEB (15/03/19)

renouvellement des réseaux d'eau potable de la communauté de communes de l'Ernée
procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de l’Ernée, service eau et assainissement, parc d'activités de la Querminais, BP 28, 53500 Ernée.
Objet du marché : renouvellement des réseaux d'eau potable de la communauté de communes de l'Ernée.
Caractéristiques principales : marché public passé suivant le mode de la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret du 25 mars 2016.
Marché de travaux d’accord-cadre à bons de commande.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : fermes révisables. Avance de 5 %.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : lundi 1er avril 2019 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les frais de reprographie et d’envoi sont à la charge du demandeur.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44923 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00.
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2019.
Adresses complémentaires :
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie électronique, le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante :
http://dce.groupe-ada.com
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