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Exploitation du service eau potable sur cinq communes pour les années 2019-2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4007775

Date de clôture estimée : 24/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/10/18)
7187419201
SOURCEWEB (12/10/18)
Ernée
Exploitation du service eau potable sur cinq communes pour les années 2019-2020
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de l’Ernée, service eau et assainissement, parc d'activités de la Querminais, BP 28, 53500 Ernée. Tél. 02 43 05 98 80.
Objet du marché : exploitation du service eau potable sur cinq communes pour les années 2019-2020.
Caractéristiques principales :
Procédure adaptée, article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
Fournitures courantes et services.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires.
Modalités de variation des prix : les prix des prestations d'exploitation sont fermes la première année. Les travaux sur les branchements sont rémunérés selon les conditions du bordereau des prix annexé au CCTP. Les prix prestations d'exploitation seront révisés annuellement en application de la formule du CCAP.
Avance de 5 %.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : mardi 24 octobre 2018 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Les frais de reprographie et d’envoi sont à la charge du demandeur.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44923 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.
Adresses complémentaires :
Renseignements complémentaires à transmettre par voie écrite à : communauté de communes de l'Ernée, service eau et assainissement, parc d'activités de la Querminais, BP 28, 53500 Ernée. Tél. 02 43 05 98 80. eaulernee.fr
Contact : Stéphanie Mareau.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Par voie électronique : le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : http://www.groupe-ada.com
Par voie postale ou par retrait du dossier : ADA 53, Technopolis, Parc Tertiaire 3, BP 96141, 53061 Laval cedex, tél. 02 43 49 10 00, fax 02.43.49.00.88.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : communauté de communes de l’Ernée, service eau et assainissement, parc d'activités de la Querminais, BP 28, 53500 Ernée.
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