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Fourniture de carburant type gazole non routier et de fioul domestique pour les besoins de la ville. Année 2015 Ernée Fourniture de carburant type gazole non routier et de fioul domestique pour les besoins de la ville. Année 2015. Marché à bons de commande en procédure adaptée, articles 28-I et 77 du CMP
Commune d'Ernée 53500Ernée 0243058942
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Fourniture de carburant type gazole non routier et de fioul domestique pour les besoins de la ville. Année 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294536

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/11/14)
7110523101
SOURCEWEB (14/11/14)
Ernée
Fourniture de carburant type gazole non routier et de fioul domestique pour les besoins de la ville. Année 2015.
Marché à bons de commande en procédure adaptée, articles 28-I et 77 du CMP.
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie d'Ernée, BP 74, 53500 Ernée, tél. 02 43 08 71 10, fax 02.43.05.89.42.
Type d'organisme : commune.
Objet du marché :
Objet du marché : fourniture de carburant type gazole non routier et de fioul domestique pour les besoins de la ville. Année 2015.
Nomenclature CPV :
Lot, classification principale :
Lot 1 : gasoils (091340007).
Lot 2 : fioul domestique (091351005).
Lieu d'exécution : agglomération d'Ernée.
L'avis concerne un marché public.
Caractéristiques principales :
Type de marché : marché de fournitures.
Mode d'attribution du marché : marchés séparés Prestations divisées en lots.
Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les travaux sont répartis en 2 lots désignés et la quantité totale des
commandes pour la durée du marché est définie comme suit :
Désignation, minimum, maximum, unités :
Lot 1 : livraison de carburant type gazole non routier, 10 000, 14 000 litres.
Lot 2 : livraison de fioul domestique, 130 000, 180 000 litres.
Variantes autorisées.
Durée du marché : 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre 2015).
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision par ajustement.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 %,
- prix des prestations : 35 %.
Procédures :
Mode de passation : marché à bons de commande en procédure adaptée, articles 28-I et 77 du CMP.
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : dossier de consultation en version papier remis contre paiement des frais de reprographie à verser à l'atelier de reprographie ADA 53, tél. 02 43 49 10 00.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : les candidats sont autorisés à télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.group-ada.com
La transmission des plis par voie électronique selon les modalités du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44923 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif et technique : mairie d'Ernée, services techniques, BP 74, 53500 Ernée, tél. 02 43 08 71 10.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie d'Ernée, BP 74, 53500 Ernée.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : mairie d'Ernée, BP 74, 53500 Ernée.
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