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CDC de l'Ernée 53500Ernée
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Approvisionnement en Bois Combustible pour chaufferie bois intercommunale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665831

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/13)
7082290901
Approvisionnement en Bois Combustible pour chaufferie bois intercommunale.
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : M. le Président communauté de communes de l’Ernée, ZA de la Querminais, BP 28, 53500 Ernée.
Mode de passation : appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Objet du marché : approvisionnement en bois combustible pour chaufferie bois intercommunale.
Lieu d'exécution : commune d’Ernée (53500).
Options, variantes :
Variantes : elles sont autorisées et seront prises en considération selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Date de début des prestations estimée : 1er octobre 2013.
Justifications concernant les qualités et capacités des candidats :
- liste de références à des prestations similaires,
- certificats de qualifications professionnels ou références équivalentes,
- références récentes de l’entreprise, ainsi que ses moyens humains et matériels.
Modalités d'obtention du dossier : le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.groupe-ada.com rubrique appels d’offres.
Il pourra être remis en version papier contre paiement des frais de reprographie à verser à l’atelier de reprographie ADA 53, tél. 02 43 49 10 00.
Conditions de participation : les candidats remettront à l’appui de leur candidature les documents détaillés dans le règlement de consultation.
Modalité de remise des offres :
Sur support papier, envoi à l’adresse postale de la communauté de communes de l’Ernée sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé au secrétariat de la collectivité (voir 1er paragraphe).
Sous forme électronique, transmission sur le site
http://www.groupe-ada.com rubrique appels d’offres (les offres électroniques devront être accompagnées d’une signature électronique sécurisée de classe II minimum).
Délai de validité des offres : 120 jours.
Unité monétaire : euro.
Modalités d'attribution du marché : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 45 du Code des marchés public, celles qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de consultation, enfin celles qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Critères d'attribution du marché : le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies au règlement de la consultation, soit l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (critères détaillés au règlement de consultation) :
- valeur technique : 55 %,
- prix des prestations : 45 %.
Négociation : une négociation pourra être réalisée avec l’ensemble des candidats ayant présenté une offre, conformément au règlement de consultation.
Renseignements complémentaires : communauté de communes de l’Ernée, Parc d’activité de la Querminais, BP 28, 53500 Ernée, tél. 02 43 05 24 53, email : lquentin-cclernee@wanadoo.fr
Procédure de recours :
Instance chargée de la procédure de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction de recours : avant la signature du marché pour le recours en excès de pouvoir et deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir.
Date limite de réception des offres : lundi 27 mai 2013 à 12 h.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : lundi 15 avril 2013.
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