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95 travaux pour l'assainissement de la rue de l'est et la réhabilitation de divers tronçons d'assainissement à Ermont 95 travaux pour l'assainissement de la rue de l'est et la réhabilitation de divers tronçons d'assainissement à Ermont travaux pour l'assainissement de la rue de l'est et la réhabilitation de divers...
Ville d'Ermont 95120Ermont
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95 travaux pour l'assainissement de la rue de l'est et la réhabilitation de divers tronçons d'assainissement à Ermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271985

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195939
SOURCEWEB (10/10/12)
SOURCEWEB (12/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ermont.
Correspondant : M. Ferchaud Jeremy, 100 rue Louis savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-05.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour l'assainissement de la rue de l'est et la réhabilitation de divers tronçons d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : diverses rues, 95120 Ermont.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des Cahier des Clauses Techniques Particulières sous conditions d'avoir répondu à l'offre de base et à l'option obligatoire
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire
modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon modalités du C.C.A.G Travaux
Le délai de paiement est de 30 jours.
Financement sur fonds propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de présentation en groupement, celui-ci pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : moyens et références (datant de moins de 3 ans).
Qualification: le candidat doit présenter les qualifications cumulatives suivantes :
-identification F.N.T.P. 261 : Rabattement de nappe.
-identification F.N.T.P. 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain : Profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée < 5,50 hors nappe phréatique.
-identification F.N.T.P. 5221 : Réhabilitation de canalisations sans tranchées (sans pression dn < 1 000 mm ou équivalent) : Rénovation continue par techniques multiples spécialisées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (détails au rc) : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-34-CTM-ASS.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 4 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Les candidats devront chiffrer une option obligatoire en plus ou moins-value : modification du tracé initial de la rue BERTEAUX conformément au plan joint au Dce.
Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Retel S 100 rue Louis savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-66.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Ermont.
Correspondant : M. Ferchaud Jeremy 100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JDk5miTGOO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public 21 rue Miollis, 75015 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : commune d'ermont - service des Marchés Publics
100 rue Louis Savoie
95120 Ermont tél : 01.30.72.38.17

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