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95 démolition de 3 bâtiments du groupe scolaire louis pasteur, de 3 tribunes au stade dautry, et des anciennes serres et d'un pavillon au parc de la mairie à Ermont 95 démolition de 3 bâtiments du groupe scolaire louis pasteur, de 3 tribunes au stade dautry, et des anciennes serres et d'un pavillon au parc de la mairie à Ermont démolition 3 bâtiments du Groupe...
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95 démolition de 3 bâtiments du groupe scolaire louis pasteur, de 3 tribunes au stade dautry, et des anciennes serres et d'un pavillon au parc de la mairie à Ermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122577

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107467
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ermont.
Correspondant : Mlle Martinez Stéphanie, 100 rue Louis savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-31-51, courriel : stephanie.martinez@ville-ermont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition 3 bâtiments du Groupe Scolaire Louis Pasteur, de 3 tribunes au Stade Dautry, et des anciennes serres et d'un pavillon Parc de la Mairie.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ermont, 95120 Ermont.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation comprenant 3 lots :
01 Démolition logement, garages, gymnase dans groupe scolaire Pasteur
02 Démolition de trois tribunes au stade Raoul Dautry
03 Démolition des anciennes serre et du pavillon Parc de la Mairie
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le délai d'exécution des travaux est de 2 mois.
Pour les lots 2 et 3 les travaux seront exécutés en durant les mois de juillet et aout 2012.
Pour le lot 1 les travaux seront exécutés à la rentrée 2012.
le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-20-CTM-DL.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie ermont.
Correspondant : Mlle stéphanie martinez 100 rue Louis savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-31-51, courriel : stephanie.martinez@ville-ermont.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_R3q4BP3nEr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 rue de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis, 75015 Paris.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - démolition logement, garages, gymnase dans groupe scolaire Pasteur.
Lot 1 - démolition logement, garages, gymnase dans groupe scolaire Pasteur.
Lot(s) 2 lot 2 - démolition de trois tribunes au stade Raoul Dautry.
Lot 2 - démolition de trois tribunes au stade Raoul Dautry.
Lot(s) 3 lot 3 - démolition des anciennes serre et du pavillon Parc de la Mairie.
Lot 3 - démolition des anciennes serre et du pavillon Parc de la Mairie

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