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95 construction du nouvel équipement F.Rude et aménagement de la plaine de jeux à Ermont 95 construction du nouvel équipement F.Rude et aménagement de la plaine de jeux à Ermont construction du nouvel équipement F. Rude et de l'aménagement de la plaine de jeux lot n°4: Isolation extéri...
Ville d'Ermont 95120Ermont
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95 construction du nouvel équipement F.Rude et aménagement de la plaine de jeux à Ermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271986

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195981
SOURCEWEB (19/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ermont.
Correspondant : M. Ferchaud Jeremy, 100 rue Louis savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-05.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction du nouvel équipement F. Rude et de l'aménagement de la plaine de jeux
lot n°4: Isolation extérieure - habillage façade.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : quartier Passerelles Carreaux / Rebuffat, 95120 Ermont.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
marchés séparés

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire
modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon modalités du C.C.A.G Travaux
Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Commune d'ermont, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion afin de permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles d'insertion particulières.
Afin de faciliter la mise en oeuvre des clauses d'insertion, le candidat peut se rapprocher de l'organisme suivant:
VOIE 95
170 rue du Général de Gaulle
95370 Montigny-Lès-Cormeilles
Port: 06.69.52.28.03 - télécopieur: 01.39.78.67.58
mail: voie95@voie95.net - http://voie95.net.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-24-CTM-FR-LOT4.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de l'ensemble de l'opération, tous lots confondus, est de 12 mois. Le délai d'exécution du présent lot est défini au calendrier prévisionnel joint au Dce.
Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Boutaguermouchet Khaled 100 rue Louis savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-31-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Ferchaud Jeremy 100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_diGTt6urVw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public 21 rue Miollis, 75015 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : commune d'ermont - service des Marchés Publics
100 rue Louis Savoie
95120 Ermont tél : 01.30.72.38.17.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 4 lot 4 : Isolation extérieure - habillage façade.
Lot 4 : Isolation extérieure - habillage façade.

C.P.V. - Objet principal : 45000000

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