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95 travaux d'entretien à effectuer sur le patrimoine de la commune d'Ermont, corps d'état : peinture et revêtement de sol 95 travaux d'entretien à effectuer sur le patrimoine de la commune d'Ermont, corps d'état : peinture et revêtement de sol travaux d'entretien à effectuer sur le patrimoine de la Commune d'ermont co...
M. Ferchaud Jeremy 95120Ermont
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95 travaux d'entretien à effectuer sur le patrimoine de la commune d'Ermont, corps d'état : peinture et revêtement de sol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796446

Date de clôture estimée : 27/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147767
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Ferchaud Jeremy, 100 rue Louis savoie 95120 Ermont.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien à effectuer sur le patrimoine de la Commune d'ermont
corps d'état : peinture et revêtement de sol Ermont.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune d'ermont, 95120 Ermont.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des accord cadres au sens du droit communautaire. Ils sont passés avec les montants annuels suivants :
Lot n°1: mini 10 000 €o(s) HT, maxi 100 000 €o(s) Ht
Lot n°2 : mini 10 000 €o(s) HT, maxi 30 000 €o(s) (H.T.).

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande, sans prestations supplémentaires ou alternatives
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et sont reconductibles 3 fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas de versement de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révisable par ajustement annuel
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon modalités du C.C.A.G Travaux
Le délai de paiement est de 30 jours.
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de présentation en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : moyens et références.
Pour le lot n°1, qualifications Qualibat 6111 et 6112 ou références équivalentes.
Pour le lot n°2, qualifications Qualibat 6221, 6222 et 6223 ou références équivalentes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (détails au rc) : 50 % ;
- prix des prestations (sous-critère n°1 (90 %) : extrait de bpu; sous-critère n°2 (10 %) : rabais) : 40 % ;
- délai d'intervention rapide : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : peinture/sol.

Renseignements complémentaires : les marché prennent effet à compter de leur notification.
Ils sont conclus pour une période d'un an et sont reconductibles 3 fois.
Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rc.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Fouqueray Patrice, 100 rue Louis savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-31-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Ferchaud Jeremy, 100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_izbhe2Jlrl.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public 21 rue Miollis 75015 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : commune d'ermont - service des Marchés Publics
100 rue Louis Savoie
95120 Ermont tél : 01.30.72.38.17.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 peinture.
Peinture.
Lot(s) 2 revêtement de sol.
Revêtement de sol.

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