Centrale des marchés
MO REHA ROSSIGNAUX MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE 500 LOGEMENTS SUR LA RESIDENCE ROSSIGNAUX 1 et 2. mel : s.dahmani@ermont-habitat.fr correspondant : M. VIGNE Stéphane design...
Ermont Habitat 95120Ermont s.dahmani@ermont-habitat.fr 01 30 72 86 55
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MO REHA ROSSIGNAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549776

Date de clôture estimée : 22/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89827
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-89827 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ermont Habitat, 27, rue de la Halte, à l'attention de M. Vigne Stéphane, F-95120 Ermont. Tél. (+33) 1 30 72 86 65. E-mail : s.dahmani@ermont-habitat.fr . Fax (+33) 1 30 72 86 55. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH ERMONT HABITAT, 27 rue de la Halte, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme DAHMANI Saliha, F-95120 Ermont. Tél. (+33) 1 30 72 86 65. E-mail : s.dahmani@ermont-habitat.fr . Fax (+33) 1 30 72 86 55. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mo reha rossignaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : résidence ROSSIGNAUX 1 et 2, 95120 Ermont. Code NUTS |FR108| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la rehabilitation de 500 logements sur la residence rossignaux 1 et 2. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71336000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : coût prévisionnel des travaux : 9 000 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire modalités de variation des prix : Actualisation Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années). -qualification de l'équipe : présentation des cadres de l'entreprise responsable de l'exécution de prestation de même nature et description de son organisation, identification de son ou de ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (Cv). -Moyens matériel : déclaration indiquant les moyens en personnel, en matériel notamment informatique, en équipements pour les investigations de terrains et en logistique du participant. -références : liste des principales références de moins de cinq ans en réhabilitation en milieu occupé d'une résidence de plus de 100 logements, en indiquant la date, le maître de l'ouvrage et les missions réalisées. -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4, rue de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis, F-75015 Paris. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : OPH Ermont Habitat - Service des marchés publics, 27, rue de la Halte, F-95120 Ermont. E-mail : s.dahmani@ermont-habitat.fr . Tél. (+33) 1 30 72 86 65. Fax (+33) 1 30 72 86 55. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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