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95 travaux de plomberie dans le cadre de la remise en état des logements et d'entretien courant des parties communes à Ermont 95 travaux de plomberie dans le cadre de la remise en état des logements et d'entretien courant des parties communes à Ermont travaux de plomberie dans le cadre de la remise en état des logements e...
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95 travaux de plomberie dans le cadre de la remise en état des logements et d'entretien courant des parties communes à Ermont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553918

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65350
JOUE (13/04/13)
122201-2013
SOURCEWEB (10/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ermont Habitat.
Correspondant : M. Andre Benjamin, directeur général, 27 rue de la Halte B.P. 80087 95123 Ermont Cedex tél. : 01-30-72-86-66 télécopieur : 01-30-72-86-55.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de plomberie dans le cadre de la remise en état des logements et d'entretien courant des parties communes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lieu d'exécution : patrimoine, 95120 Ermont.

Code NUTS : øFR108ø.

Caractéristiques principales :
le marché est d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public fractionné à bons de commande.
Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 50 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 250 000,00 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le RDC.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :
Qualibat 5111
pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ERMONT HABITAT.
Correspondant : Mme DAHMANI Saliha, 27 rue de la Halte, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-86-65, télécopieur : 01-30-72-86-55, courriel : s.dahmani@ermont-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PE07W_NXy1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis 75015 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH ERMONT HABITAT service des Marchés Publics 27 rue de la Halte 95120 Ermont tél. : 01-30-72-86-65 télécopieur : 01-30-72-86-55.

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