Marché public d'assurance de prevoyance statutaire

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération Val-et-Forêt, rue du Centre Technique, F-95120 Ermont.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valetforet.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Plateforme Marchés Publics IDF Centre, s'inscrire sur la plateforme pour obtenir des renseignements complémentaires via les questions pouvant être posées par les candidats, F-95120 Ermont. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plateforme Marchés Publics IDF Centre, s'inscrire sur la plateforme pour obtenir les documents, F-95120 Ermont. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Val-et-Forêt, rue du Centre Technique, contact : Mme Sophie Delamotte, à l'attention de Service Juridique, F-95120 Ermont. URL : https://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public d'assurance de prevoyance statutaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR108.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public d'assurance de prevoyance statutaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : offre de base et options détaillées dans le CCAP et l'ae.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 1er janvier 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse ; Pour les agents, le mandat de la compagnie ; La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) ; l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 2013-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : fin 2020.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les candidats évincés peuvent former un recours gracieux auprès de M. le président de la CAVF à l'encontre de la décision leur notifiant le rejet de leur offre dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision. - Les candidats peuvent former pendant le déroulement de la procédure jusqu'à la signature du marché un référé précontractuel devant M. le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. - Les candidats évincés peuvent former un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à l'encontre de la décision leur notifiant le rejet de leur offre dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision. Ce recours peut être assorti d'un référé-suspension devant M. le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les mêmes conditions de délai. - Les candidats évincés peuvent exercer devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise un recours en pleine juridiction à l'encontre du marché ou de certaines de ces clauses divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité réalisées par la CAVF.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.